Chaque échéance à payer doit comporter les références du compte de l’Ircantec ainsi que les références de virement. Elle varie selon qu'il s'agisse de cotisations périodiques ou d'une facture de cotisations.
Ces références sont le seul moyen d’identifier les versements, et leur bonne utilisation permet d’éviter des relances et d’éventuelles majorations de retard.
Ces références sont disponibles depuis votre plateforme PEP's.
Une fois connecté, cliquez sur :
- Thématique : "Cotisations"
- Service "Cotisations", choisissez Ircantec,
- Consulter,
- Références bancaires.
Visualiser comment y accéder
| Désignation | Ircantec |
|---|---|
| N°SIRET | 78430152500035 |
| Code APE | 8430B |
Vous avez versé à tort les cotisations dues au titre d’un régime sur le compte bancaire d’un autre régime (tous deux, gérés par la Caisse des Dépôts).
La régularisation s’effectue via le formulaire PEP’s, motif et sous motif « Transfert inter-fonds ».
Ce formulaire ne vaut que si vous avez versé à tort les cotisations :
- dues au titre d’un des régimes suivants : CNRACL, ATIACL, FEH, DIF Elus, RAFP ou Ircantec,
- vers le compte bancaire d’un autre de ces régimes.
Comment procéder pour régulariser votre situation ?
- Connectez-vous à votre plateforme PEP’s,
- Cliquez sur « Nous contacter » dans votre rubrique « Mes échanges »,
- Sélectionnez le motif et le sous motif « Transfert inter-fonds »,
- Sélectionnez le fonds destinataire du transfert (c’est-à-dire celui pour lequel vous réglez les cotisations),
- Complétez votre message avec les informations sur les sommes à transférer , à savoir le fonds émetteur du transfert, le montant à transférer, le numéro et la date du ou des mandat(s), et cochez la case « J’atteste que…».
Votre demande sera tracée dans « Mes échanges », prise en charge par un gestionnaire qui effectuera le transfert des sommes correspondant aux informations mentionnées du compte bancaire du fonds émetteur vers le compte bancaire du fond destinataire.