Chaque échéance à payer doit comporter les références du compte de l’Ircantec ainsi que les références de virement.
Elle varie selon qu'il s'agisse de cotisations périodiques ou d'une facture de cotisations.
Références du compte bancaire de l’Ircantec
Ces références sont le seul moyen d’identifier les versements, et leur bonne utilisation permet d’éviter des relances et d’éventuelles majorations de retard.
Ces références sont disponibles depuis votre plateforme PEP's.
Une fois connecté, cliquez sur :
- Thématique : « Cotisations »
- Service « Cotisations », sélectionnez Ircantec dans la liste déroulante
- Cliquez sur « Références de virement » (menu de gauche)
- Sont affichées :
- la périodicité de versement, à prendre en compte quel que soit votre mode déclaratif (déclaration bilatérale ou déclaration sociale nominative mensuelle)
- la référence de virement et la date d'exigibilité de chaque échéance.
- les références bancaires de l'Ircantec.
Consignes utiles et références de virement
N° SIRET et code APE de l’Ircantec
| Désignation | Ircantec |
|---|---|
| N°SIRET | 78430152500035 |
| Code APE | 8430B |