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Règlement d'une facture de cotisations : références de virement
La référence du virement se compose de 24 caractères.
- les 12 premiers sont communs à l’ensemble des factures
- les 12 derniers permettent d’identifier le type de virement et la facture concernée
Suite au bouclage, au calcul des majorations de retard ou à la modification de la carrière cotisée d’un agent, une facture de cotisations est adressée à l'employeur.
Le règlement de cette facture doit s'effectuer par virement.
Le règlement de cette facture doit s'effectuer par virement.
La référence du virement est disponible dans votre plateforme PEP's via le service « Cotisations ».
Exemple : 88W01AAA001CFA201001X001 sans espaces ni tirets. (*)
88W : partie fixe qui permet d'identifier le début de la référence
01AAA001 : votre n° de BCR
C : clé de votre n° BCR
FA : type de virement (FA pour facture)
201001X001 : n° de facture
(*) Les chiffres et lettres mentionnés ne sont que des exemples. Il convient de personnaliser la référence avec vos données employeur : n° de BCR, clé, n° de facture.
Suite à la prise en compte par l’Ircantec de périodes anciennes ou d’une période de titulaire sans droit à pension, une facture de cotisations rétroactives est adressée à l'employeur.
Le règlement de cette facture doit s’effectuer par virement.
Le règlement de cette facture doit s’effectuer par virement.
La référence du virement est indiquée sur la facture. Elle est également disponible dans votre plateforme PEP's via le service « Cotisations ».
Exemple : 88W01AAA001CRV0001111111 sans espaces ni tirets(*).
88W : partie fixe qui permet d'identifier le début de la référence
01AAA001 : votre n° de BCR
C : clé de votre n° BCR
RV : type de virement (RV pour cotisations rétroactives)
0001111111 : n° de facture
(*) Les chiffres et lettres mentionnés ne sont que des exemples. La référence doit être personnalisée avec vos données employeur : n° de BCR, clé, n° de facture.
| Effectuez autant de virements que de factures et pour chaque virement reportez la référence mentionnée sur chacune des factures. |