La référence du virement se compose de 24 caractères :
- les 12 premiers sont communs à l’ensemble des factures
- les 12 derniers permettent d’identifier le type de virement et la facture concernée
Suite au bouclage, au calcul des majorations de retard ou à la modification de la carrière cotisée d’un agent, une facture de cotisations est adressée à l'employeur.
Le règlement de cette facture doit s'effectuer par virement.
La référence du virement est disponible dans votre plateforme PEP's via le service « Cotisations ».
88W : partie fixe qui permet d'identifier le début de la référence
01AAA001 : votre n° de BCR
C : clé de votre n° BCR
FA : type de virement (FA pour facture)
201001X001 : n° de facture
(*) Les chiffres et lettres mentionnés ne sont que des exemples. Il convient de personnaliser la référence avec vos données employeur : n° de BCR, clé, n° de facture.
Suite à la prise en compte par l’Ircantec de périodes anciennes ou d’une période de titulaire sans droit à pension, une facture de cotisations rétroactives est adressée à l'employeur.
Le règlement de cette facture doit s’effectuer par virement.
La référence du virement est indiquée sur la facture. Elle est également disponible dans votre plateforme PEP's via le service « Cotisations ».
88W : partie fixe qui permet d'identifier le début de la référence
01AAA001 : votre n° de BCR
C : clé de votre n° BCR
RV : type de virement (RV pour cotisations rétroactives)
0001111111 : n° de facture
(*) Les chiffres et lettres mentionnés ne sont que des exemples. La référence doit être personnalisée avec vos données employeur : n° de BCR, clé, n° de facture.