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Règlement d'une facture de cotisations : références de virement

La référence du virement se compose de 24 caractères.
  • les 12 premiers sont communs à l’ensemble des factures
  • les 12 derniers permettent d’identifier le type de virement et la facture concernée
Suite au bouclage, au calcul des majorations de retard ou à la modification de la carrière cotisée d’un agent, une facture de cotisations est adressée à l'employeur.

Le règlement de cette facture doit s'effectuer par virement.

La référence du virement est disponible dans votre espace personnel à la rubrique « Cotisations ».

Exemple : 88W01AAA001CFA201001X001 sans espaces ni tirets. (*)

88W : partie fixe qui permet d'identifier le début de la référence
01AAA001 : votre n° de BCR
C : clé de votre n° BCR
FA : type de virement (FA pour facture)
201001X001 : n° de facture

(*) Les chiffres et lettres mentionnés ne sont que des exemples. Il convient de personnaliser la référence avec vos données employeur : n° de BCR, clé, n° de facture.

Suite à la prise en compte par l’Ircantec de périodes anciennes ou d’une période de titulaire sans droit à pension, une facture de cotisations rétroactives est adressée à l'employeur.

Le règlement de cette facture doit s’effectuer par virement.

La référence du virement est indiquée sur la facture. Elle est également disponible dans votre espace personnel à la rubrique « Cotisations ».

Exemple : 88W01AAA001CRV0001111111 sans espaces ni tirets(*).

88W : partie fixe qui permet d'identifier le début de la référence
01AAA001 : votre n° de BCR
C : clé de votre n° BCR
RV : type de virement (RV pour cotisations rétroactives)
0001111111 : n° de facture

(*) Les chiffres et lettres mentionnés ne sont que des exemples. La référence doit être personnalisée avec vos données employeur : n° de BCR, clé, n° de facture.

Effectuez autant de virements que de factures et pour chaque virement reportez la référence mentionnée sur chacune des factures. 

 

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