Etat des services à valider TSD (U315)

Le Jeudi 2 avril 2015

Etat des services à valider pour les agents titulaires sans droit à pension affiliés à un régime de titulaire autre que la CNRACL

 

A compléter pour les services ayant donné lieu à cotisation ou à validation auprès d’un régime de retraite de titulaire autre que la CNRACL et qui n’ouvrent pas droit à pension.