Documentation

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Déclaration de porte fort

Déclaration de porte fort

Imprimé

L'attestation de porte-fort est un acte par lequel un notaire ou un héritier se porte fort pour ses cohéritiers pour pouvoir percevoir les sommes dues aux héritiers par un créancier.

Titre de retraite

Titre de retraite

Guide

Le titre de retraite précise notamment le point de départ, le nombre de points pris en compte et le montant annuel brut.

Le système de retraite par répartition

Le système de retraite par répartition

Imprimé

Schéma explicatif de la retraite par répartition en France : régimes de base et régimes complémentaires.

Attestation de l’employeur

Attestation de l’employeur

Imprimé

À remplir par l’employeur pour l’agent non titulaire en cas :

  • d’années absentes du fichier des déclarations, 
  • d’arrêts de travail de plus de 30 jours consécutifs, 
  • de périodes de chômage.
Anomalies 278

Anomalies 278

Notice

Retrouvez nos conseils pour corriger les anomalies code 278

Anomalies 261

Anomalies 261

Notice

Retrouvez nos conseils pour corriger les anomalies code 261

Calendrier des versements Ircantec 2018

Calendrier des versements Ircantec 2018

Imprimé

Calendrier prévisionnel des versements des pensions Ircantec 2018

Anomalies 259

Anomalies 259

Notice

Retrouvez nos conseils pour corriger les anomalies code 259
 

Attestation de cessation de cotisations

Attestation de cessation de cotisations

Imprimé

Cet imprimé est à utiliser si la carrière de l’agent ne peut être mise à jour sur le service dématérialisé E- M@j ou à la demande du gestionnaire Ircantec.

Exemple de Bulletin de pension/attestation fiscale 2018

Exemple de Bulletin de pension/attestation fiscale 2018

Guide

Ce document récapitule les sommes versées tout au long de l’année passée et à déclarer aux services fiscaux.

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