Le conseil d'administration
L’Ircantec est gérée par un Conseil d’administration composé des représentants des employeurs et des salariés.
Le Conseil d’administration a un pouvoir décisionnel sur toutes les questions d’ordre général relatives à sa gestion, en matière de pilotage technique à long terme du régime, de politique de placement et d’action sociale.
Il est consulté sur tout projet de texte ou toute question d’ordre général relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’institution. Ses délibérations portent notamment sur :
- Les prévisions techniques de l’institution,
- L’enveloppe budgétaire annuelle allouée dans le cadre de la convention d’objectifs de gestion,
- Les comptes financiers annuels,
- Les orientations générales de la politique de placement,
- Le choix des commissaires aux comptes,
- Les transactions,
- Les règles de fonctionnement.
À la suite des dispositions relatives à la réforme de l’Ircantec en 2008, le Conseil d’administration est désormais composé de 34 membres nommés pour une durée de quatre ans : seize représentants des bénéficiaires du régime et seize représentants des employeurs dont les personnels sont affiliés au régime et deux personnalités qualifiées.
Les administrateurs se réunissent en :
- Bureau,
- Commission du recours amiable,
- Commission du fonds social,
- Commission des comptes et de l’audit,
- Commission du pilotage technique et financier.
Un pilotage du régime par les administrateurs
La réforme du 24 septembre 2008 a ouvert de nouvelles perspectives à long terme pour l’Ircantec.
Elle permet à l’Ircantec de demeurer un régime performant, fiable et réactif. Les mesures adoptées sont destinées à garantir les pensions actuelles et futures des bénéficiaires du régime.
3 volets à cette réforme :
- une évolution des paramètres techniques et la mise en place de règles de gestion des réserves,
- une modification des modalités de gouvernance de l’Institution lui permettant d’assumer ses responsabilités accrues,
- une évolution de certaines règles de fonctionnement du régime.
Depuis 2018, le Conseil d’administration de l’Ircantec est en charge de fixer les paramètres du régime.
La convention d'objectifs et de gestion
Depuis 2010, une convention d’objectifs et de gestion (COG) est signée entre l’Ircantec, l’État et la Caisse des Dépôts. Elle encadre les conditions de mise en œuvre du mandat de gestion du régime de retraite par la Caisse des Dépôts.
Le 30 mars 2022, l’Ircantec a signé sa quatrième convention d’objectifs et de gestion, pour une durée de quatre ans (2022-2025), avec la Caisse des Dépôts et l’État.
Cette convention décrit l’ensemble des opérations de gestion confiées par l’Institution à la Caisse des Dépôts, les moyens alloués ainsi que les objectifs en termes de qualité de service et de performance.
Elle porte sur sept axes principaux :
- Moderniser la relation du régime avec ses affiliés et retraités en simplifiant et en renforçant l’accès aux droits
- Transformer les processus de gestion pour intégrer les projets inter-régimes
- Maintenir un niveau de qualité de service d’excellence auprès des employeurs publics
- Renforcer la sécurité et la défense juridique du régime dans ce contexte mouvant
- Assurer la solvabilité du régime à très long terme grâce à un pilotage technique de qualité
- Conforter l’Ircantec comme acteur de référence socialement responsable et investisseur avisé reconnu
- Recentrer l’offre d’action sociale au profit des retraités les plus fragiles
Une gestion assurée par la Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts accompagne les parcours de vie en facilitant l’accès aux droits sociaux des Français.
Tiers de confiance, elle concourt à la cohésion sociale et à la réduction de la fracture territoriale en assurant le déploiement et la gestion de services publics gratuits et de plateformes d’intérêt général pour des millions de bénéficiaires dans quatre domaines, historiques ou plus récents :
- les retraites, avec la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL), des ouvriers de l’État (FSPOEIE), des mineurs et des personnels de la Banque de France, retraites complémentaire et additionnelle des fonctionnaires (Rafp) et des agents non titulaires (Ircantec) des trois fonctions publiques
- la formation professionnelle, avec le Compte personnel de formation, Mon Compte Élu pour les élus locaux, SOLTéA pour répartir le solde de la taxe d’apprentissage, les Passeports de compétences et de prévention…
- le handicap, avec le site internet Mon Parcours Handicap et le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp)
- le grand âge et la santé, avec le pilotage et l’accompagnement des projets émanant des diverses entités du groupe Caisse des Dépôts.
Au service de plus de 65 fonds et partenaire privilégié de 55 000 employeurs publics, la Caisse des Dépôts apporte des solutions fiables et innovantes à ses clients et aux pouvoirs publics.
Site de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts