Acquisition des droits

Tout au long de votre carrière, vous comptabilisez des points auprès des caisses de retraites complémentaires obligatoires*.

Ces points sont acquis grâce aux versements de cotisations (part agent et part employeur) à l’Ircantec.

Les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur une partie de votre salaire (appelée « assiette de cotisations »). Elles sont prélevées sur votre salaire par votre employeur qui les verse ensuite à vos caisses de retraite.

En 2019, la part employeur des cotisations Ircantec correspond à :

• 3,36 % en Tranche A et 10,04 % en Tranche B

La part salariale des cotisations Ircantec correspond à :

• 2,24 % en Tranche A et 5,56 % en Tranche B

* La retraite complémentaire est obligatoire depuis 1973. La retraite obligatoire des salariés a ainsi deux volets : la retraite de base et la retraite complémentaire.

La validation est la prise en compte par l’Ircantec, de services accomplis avant 1973, pour l’État et les collectivités publiques, et pour lesquels aucune déclaration des salaires n’a été faite et aucune cotisation n’a été payée.

Cette situation est due au fait qu’au moment de l’activité :

• L’Ircantec ou les régimes qui l’ont précédée (IPACTE, IGRANTE) n’existaient pas ;
• L’employeur n’était pas immatriculé au régime ;
• La réglementation ne permettait pas la prise en compte de ces services.

Pour que la validation soit effective, le salarié et l’employeur doivent s’acquitter des cotisations qui leur auraient été demandées s’ils avaient cotisé à l’époque où les services ont été accomplis.

Les points acquis par validation sont calculés comme les points acquis normalement par cotisations, sur la base des taux théoriques en vigueur à l’époque de l’exécution des services.

Sous réserve que vous remplissiez certaines conditions, des points gratuits peuvent être attribués au titre :

• de la maladie, maternité et accident du travail. Ils sont calculés sur la partie de la rémunération qui n’a pas été versée et sur laquelle il n’y a pas eu de cotisations.
• de l’invalidité. Ils sont calculés à partir d’une période de référence qui correspond généralement à la dernière année complète d’activité.
• du service militaire (pour la durée légale). Ils sont proportionnels à la moyenne annuelle des points de retraite acquis pour l’ensemble de leurs services pris en compte.

Sous réserve que vous remplissiez certaines conditions, des points majorés / bonifiés peuvent être attribués.

Les points majorés :

Au titre des enfants que vous avez eus ou élevés. Le total des points retraite sera augmenté d’un pourcentage qui varie selon le nombre d’enfants (de 10 % pour 3 enfants jusqu’à 30 % pour 7 enfants et plus).

Les points bonifiés :

Au titre de votre congé parental (durée d’interruption de l’activité professionnelle dans la limite d’une année par enfant pour élever des enfants). Les points attribués sont proportionnels à la moyenne annuelle des points de retraite acquis pour l’ensemble des services pris en compte.

Les points chômage :

Selon le type d’allocations de chômage et selon qu’elles ont été soumises à cotisations Ircantec ou non, le mode de calcul des points chômage diffère.

Les allocations de chômage ont été soumises à cotisations Ircantec : Attribution de points supplémentaires

Si les allocations de chômage, versées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec, ont été soumises à cotisations au titre de la retraite complémentaire, des points chômage seront calculés sur la base du salaire journalier de référence ou du montant journalier déterminé par la collectivité ou l’organisme chargé du paiement de l’allocation chômage, pour toute la période indemnisée.

Les allocations de chômage n'ont pas été soumises à cotisations Ircantec : Attribution de points gratuits

S'il n’y a pas eu de prélèvement de cotisations au titre de la retraite complémentaire sur les allocations chômage versées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec, des points chômage seront calculés sur la base du SMIC (salaire minimum de croissance), pendant une durée maximale d’un an, après un délai de carence de 3 mois, et sous réserve que vous ayez été rémunéré sur une base minimale du SMIC durant les douze mois précédant la perte de l’emploi.

La surcote est une majoration du nombre de points dont vous pouvez bénéficier si:

• vous continuez à travailler après l'âge légal de départ à la retraite, à partir du moment où vous disposez d'une durée d'assurance au moins égale à celle requise pour bénéficier du taux plein
• et/ou si vous bénéficiez de votre retraite après l'âge d'obtention du taux plein.