Je change d'activité, de statut

Lorsque ma situation professionnelle évolue, cela peut avoir un impact sur les régimes de retraite auxquels je cotise.

Si un affilié qui cotise à l’Ircantec quitte son poste pour un emploi assorti d’un contrat de droit privé, les points acquis à l’Ircantec seront maintenus pour la période concernée. Lorsque l’affilié demandera sa retraite Ircantec, celle-ci lui sera servie en fonction de la valeur du point en vigueur au moment du paiement.

Si un affilié entre dans l’administration ou une collectivité publique :

  • en tant que contractuel
    • de droit public, il cotise au régime général pour son régime de base et à l’Ircantec pour sa retraite complémentaire
    • de droit privé, il cotise au régime général pour son régime de base et auprès de l’AGIRC ARRCO pour sa retraite complémentaire
  • en tant que titulaire
    • il cotise auprès d’un régime de fonctionnaires ou d’un régime spécial pour sa retraite
    • exception pour la CNRACL : les titulaires de moins de 28h cotisent au régime général et à l’Ircantec

Certains agents titulaires ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d’une retraite de fonctionnaire. Leurs droits sont alors rétablis auprès du régime général de la Sécurité sociale pour le régime de base et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire.

Les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013 pouvaient faire valider auprès de leur régime spécial les services accomplis en qualité d’agent non titulaire, dès lors que la demande avait été formulée dans les deux ans suivant la titularisation, ou pour les fonctionnaires titulaires occupant un emploi à temps non complet, dans les deux ans suivant l’affiliation au régime de la CNRACL en tant que titulaire.

Les cotisations versées au régime général de la Sécurité sociale pour le régime de base et à l’Ircantec pour le régime complémentaire étaient alors transférées au régime spécial.

Les fonctionnaires titularisés à compter du 1er janvier 2013 ne peuvent plus faire valider auprès de leur régime spécial les services accomplis en qualité d’agent non titulaire.

VALEUR DU POINT


Depuis le 1er janvier 2020 :


0,48511€

Revalorisation du point retraite de l'Ircantec au 1er janvier de chaque année. Voir l'historique



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