La correction des anomalies

La déclaration annuelle transmise à l’Ircantec comporte des anomalies. Leur correction, dans les meilleurs délais, permet le calcul des points de retraite des salariés.

Il existe 2 types d'anomalies qui résultent de différentes incohérences dans les déclarations effectuées.

  • Les anomalies "agent" liées à des incohérences dans l'identification de votre agent.
    Elles concernent exclusivement des erreurs de numéro de Sécurité sociale (NIR) ou de données d'état-civil.
  • Les anomalies "période" liées à des incohérences dans les périodes d'activité ou d'inactivité déclarées.
    Exemples : tranche A dépassant le plafond de la Sécurité sociale, chevauchement de périodes,...

La correction des anomalies de type « agent » s’effectue dans votre espace personnalisé .

Pour les corriger, consultez vos notifications : visualiser comment y accéder.

Après avoir corrigé une anomalie relative au numéro de Sécurité Sociale (NIR) et/ou à l'état civil d'un agent, veillez à le(s) mettre à jour dans votre logiciel de paie afin de ne pas reproduire l'anomalie sur les déclarations suivantes.

Vous connaissez le n° de Sécurité sociale complet et définitif de votre salarié :

  1. sélectionnez votre salarié dans la « liste des agents en anomalie »
  2. saisissez les 13 positions de son n° de Sécurité sociale
  3. envoyez la correction en cliquant sur « Enregistrer ».

Vous ne connaissez pas le n° de Sécurité sociale complet et définitif de votre salarié :

  1. sélectionnez votre salarié dans la « liste des agents en anomalie »
  2. saisissez les 10 premières positions de son n° de Sécurité sociale, consultez si besoin le mémo sur la composition du n° de Sécurité sociale.
  3. envoyez la correction en cliquant sur « Enregistrer ».

Vous avez connaissance du n° de Sécurité sociale provisoire de votre agent :

  1. N'utilisez pas ce n° pour corriger l'anomalie "agent"
  2. Laissez l'anomalie en attente, jusqu'à l'obtention du n° de Sécurité sociale complet et définitif

En aucun cas, vous ne devez utiliser le n° de Sécurité sociale d’un tiers. Les droits à retraite seraient attribués à ce tiers.
Tant que vous n’aurez pas complété le n° de Sécurité sociale au moins sur les 10 premières positions, la carrière de vos agents ne sera pas mise à jour.

  1. Sélectionnez votre salarié dans la « liste des agents en anomalie »
  2. Vérifiez et corrigez les données obligatoires
    • nom de famille (nom de naissance)
    • prénom
    • date de naissance
    • commune de naissance
    • département de naissance
    • pays de naissance
  3. Envoyez la correction en cliquant sur « Enregistrer ».

Les données saisies doivent être cohérentes avec le n° de Sécurité sociale de votre agent.

La correction de ces anomalies peut avoir une incidence financière.

La correction des anomalies « période » s’effectue dans votre espace personnalisé. Pour les corriger, consultez vos notifications : visualiser comment y accéder.

Vous pouvez consulter la liste exhaustive des anomalies périodes .

Bon à savoir :
  • pour un même agent, vous pouvez sélectionner et corriger plusieurs anomalies simultanément - Comment faire ?
  • Visualiser un exemple

La somme des assiettes déclarées en tranches A pour l’ensemble des périodes de l’exercice ne peut excéder le plafond de la Sécurité sociale calculé pour la durée de ces périodes.

Comment corriger l'anomalie 259.1 ? - Voir la vidéo

Chez un même employeur et pour un même emploi (ou mandat), le chevauchement de périodes de même nature n'est pas autorisé.

Comment corriger l'anomalie AC1.1 ? - Voir la vidéo

La somme des assiettes de cotisation tranche A et B ne doit pas dépasser le maximum autorisé

Comment corriger cette anomalie ? - Voir le mémo

Le statut du personnel médical hospitalier impacte directement l’assiette de cotisation.

Avant de corriger une anomalie pour ce type de personnel, consultez le tableau récapitulatif des modalités des cotisations du personnel médical hospitalier .

  • L'anomalie 257.3 : le 01/01/2013, les codes NEHMED 2600 et 2610 ont été remplacés par les 4 codes 260A ou 260B ou 261A ou 261B - Comment corriger cette anomalie ? - Voir le mémo
  • L'anomalie de type 278 : incohérences entre le statut, la rémunération et les assiettes déclarées en tranche A et B - Comment corriger cette anomalie ? - Voir le mémo

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