La déclaration des établissements mutualisateurs

Les établissements mutualisateurs doivent établir la déclaration annuelle pour le compte des différents établissements mutualisés qui leurs sont rattachés.

Cette déclaration concerne certaines catégories de personnels relevant de l’Ircantec, notamment les assistants d’éducation, les CAE, CAV, CUI.

En tant qu’établissement mutualisateur de l’Éducation Nationale, la  déclaration annuelle par fichier DADS-U est spécifique :

  • Le fichier DADS-U doit contenir autant de déclarations (S20) que d’établissements mutualisés
  • Pour chacun des établissements mutualisés, indiquez son n° SIREN
  • Pour chaque période, indiquez votre n° de contrat Ircantec.
Le respect de ces consignes permettra la mise à jour du relevé de carrière de vos salariés.

Consultez les conseils pratiques.

Une gestion
certifiée AFAQ ISO 9001