Accessibilité numérique

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

• naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
• personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
• naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Le Groupe Caisse des Dépôts (CDC) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, le Groupe CDC réalise plusieurs actions :

• sensibilisation et formation des personnels à l’accessibilité ;
• prise en compte de l'accessibilité tout au long du cycle de vie du projet ;
• audits externes « à blanc », et accompagnement de partenaires ;
• tests avec des utilisateurs handicapés ;
• audits de conformité exécutés par un tiers certificateur ;
• nomination d’un référent accessibilité ;
• réalisation régulière d’audits d’accessibilité numérique.

Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, le Groupe CDC a défini sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers son schéma pluriannuel d'accessibilité.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site "Ircantec, la retraite complémentaire publique"

État de conformité

Le site "Ircantec, la retraite complémentaire publique" est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1), en raison des non-conformité énumérées dans la section "Résultats des tests".

Résultats des tests

L’audit de conformité a été initialement réalisé le 12 décembre 2022 par la société Access First sur un échantillon de 10 pages (la société ayant fermée, le service d'accessibilité s'est réinventé en la société Ethic First). Un audit de contrôle a été réalisé par le pôle accessibilité numérique de la Caisse des Dépôts et révèle que 83,08% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles en raison des non-conformités suivantes :

• Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
• Certains composants d'interface sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan : bouton afficher les filtres en mode contrasté renforcé et inversé ;
• Des scripts présents ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
• Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation et du texte n'est pas correctement structuré : certains paragraphes ne sont pas dans des balises <p> ;
• Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres ;
• Certains contenus sont tronqués lorsqu'on utilise une loupe d'agrandissement des caractères ou qu'on modifie les propriétés d'espacement ;
• Dans la page de recherche, le bouton retour en haut de page est en anglais ;
• Un message de statut révélant une mise à jour de contexte n'est pas restitué au technologie d'assistance sur la page de recherche ;
• Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible ou bien la version accessible ne délivre pas la même information.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n'est pas possible.

• Module de chat issu d'un composant externe.

Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été établie le 12/12/2022 et mise à jour le 17/01/2025

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Drupal
• PDF

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox (version 106.0.2), Chrome (version 131.0.6778.265) et NVDA (2024.1.0) ;

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
• Colour Contrast Analyser ;
• Extension Web Developer ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Accueil ;
• Contact et aide – Retraités ;
• Accessibilité numérique ;
• Plan du site ;
• Page profil « Je suis en activité » ;
• Actualités ;
• Page déclarer un décès ;
• Page article « Montant et paiement retraite » ;
• Page actif « les imprimés à télécharger » ;
• Parcours de recherche.

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La Caisse des Dépôts s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

La Caisse des Dépôts invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter  afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) : Contactez le service référent en accessibilité numérique de la Caisse des Dépôts

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  
  Défenseur des droits
  
  Libre réponse 71120
  
  75342 Paris CEDEX 07