Accessibilité numérique

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

• naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
• personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
• naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Le Groupe Caisse des Dépôts (CDC) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, le Groupe CDC réalise plusieurs actions :

• sensibilisation et formation des personnels à l’accessibilité ;
• prise en compte de l'accessibilité tout au long du cycle de vie du projet ;
• audits externes « à blanc », et accompagnement de partenaires ;
• tests avec des utilisateurs handicapés ;
• audits de conformité exécutés par un tiers certificateur ;
• nomination d’un référent accessibilité ;
• réalisation régulière d’audits d’accessibilité numérique.

Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, le Groupe CDC a défini sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers son schéma pluriannuel d'accessibilité.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site "Ircantec, la retraite complémentaire publique" ainsi qu'à la "Recherche Ircantec".

État de conformité

Les sites "Ircantec, la retraite complémentaire publique" et "Recherche Ircantec" sont partiellement conformes avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2. 

Résultat des tests

L’audit initial de conformité a été réalisé le 23/09/2025 par la société Ethic First et révèle que :

• 80% des critères RGAA version 4.1.2 sont respectés sur le site "Ircantec, la retraite complémentaire publique" (qui intègre le parcours de recherche Ircantec) ;
• 92,68% des critères RGAA version 4.1.2 sont respectés sur la "Recherche Ircantec" seule.

Synthèse des résultats :

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. :

Non conformités

• Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance (page Actualités) ;
• Des liens ne sont pas suffisamment explicites : sur la page Accueil, les liens "Lire la suite" ne sont pas reliés avec le titre ;
• Des composants d'interface ne sont pas accessibles au lecteur d'écran : sur la page de résultat de recherche, la combobox éditable avec suggestion automatique manque d'éléments accessibles ;
• Des composants d'interface ne sont pas accessibles au clavier ou tout autre dispositif de pointage : le bouton image "besoin d'aide" n'est pas atteignable et actionnable au clavier ;
• Des contenus dans une langue différente de celle du site ne sont pas déclarés : le bouton pour remonter en haut de page est en anglais ;
• Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation : sur la page Page déclarer un décès, présence d'éléments vides et paragraphe qui n'est pas structuré ;
• Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres : sur la page Contact et aide – Retraités, Présence de titres vides ;
• L'ordre de focus n'est pas toujours cohérent : sur la page de résultat de recherche, une fois que l'utilisateur lance une recherche, une actualisation s'en suit et le focus clavier n'est pas positionner là où il devrait ;
• Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible : sur la page Page actif «les imprimés à télécharger» ;
• Le contenu proposé n'est pas consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait) : sur la page Contact et aide – Retraités certains textes sont tronqués à droite tel que "Besoin d'informations complémentaires" ;
• Le contenu de la page déclaration d'accessibilité n'est pas consultable intégralement du fait d'une non adaptation de la hauteur des accordéons aux contenus.

Dérogations pour charge disproportionnée

• Aucune.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Contenus tiers :

• Module de chatbot issu d'un composant externe.

Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été établie le 23/09/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• PDF

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base suivante :

• Agent utilisateur: Firefox version 143.0.1 et NVDA 2025.2

Les outils utilisés lors de l'évaluation

Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector), Colour Contrast Analyser, Extension Web Developer, Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil ;
• Contact et aide – Retraités ;
• Accessibilité numérique ;
• Plan du site ;
• Page profil « Je suis en activité » ;
• Actualités ;
• Page déclarer un décès ;
• Page article « Montant et paiement retraite » ;
• Page actif « les imprimés à télécharger » ;
• Parcours de recherche accessible depuis le haut de page dans la bannière.

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La Caisse des Dépôts s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

La Caisse des Dépôts invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter  afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) :

Contactez le service référent en accessibilité numérique de la Caisse des Dépôts

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355) ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues) ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.