Vous êtes fiscalement domicilié(e) en France (Métropole et DOM) ?
- Aucun(e) - Oui Non
Au cours de l'année 2022, vous résidiez ?
- Aucun(e) - En Métropole En Guyane En Martinique, Guadeloupe ou Réunion (y compris St Barthélémy et St Martin)
Où est situé votre résidence ?
- Aucun(e) - Vous êtes fiscalement domicilié(e) dans l'Espace Economique Européen (EEE) sauf la France Vous êtes fiscalement domicilié(e) hors de l'Espace Economique Européen (EEE), y compris les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) Cas particuliers (Andorre, Mayotte, Monaco, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Suisse, Wallis et Futuna)
Avez-vous une pension dans votre pays de résidence ?
- Aucun(e) - Oui Non
Avez-vous une durée d’assurance ≥ 15 ans ?
- Aucun(e) - Oui Non
Cas particuliers
- Aucun(e) - Andorre et Suisse Mayotte (lieu de résidence postale) Monaco (adresse fiscale) Nouvelle Calédonie Polynésie Française Wallis et Futuna St-Pierre-et-Miquelon
Pensionné du régime Suisse/Andorran ?
- Aucun(e) - Oui Non
Combien avez-vous de pension ?
- Aucun(e) - Une seule pension Plusieurs pensions (versées par le régime Français et Calédonien)
Une seule pension
- Aucun(e) - Versée uniquement par le régime Calédonien Versée uniquement par le régime Français
Combien avez-vous de pension ?
- Aucun(e) - Une seule pension Plusieurs pensions (versées par le régime Français et Polynésien)
Une seule pension
- Aucun(e) - Versée uniquement par le régime Français Versée uniquement par le régime Polynésien
Combien avez-vous de pension ?
- Aucun(e) - Une seule pension Plusieurs pensions (versées par le régime Français et St pierre et Miquelon)
Avez-vous une durée d’assurance ≥ 15 ans ?
- Aucun(e) - Oui Non
