Sommaire

Les conditions d'affiliation

Des conditions relatives à la qualité et à l’âge de la personne sont à prendre en compte.

Condition relative à l’âge 

Les agents doivent cotiser à l’Ircantec à partir de 16 ans et tant qu’ils sont maintenus en activité. L’Ircantec n’est pas compétente pour contrôler la limite d’âge jusqu’à laquelle l'employeur est autorisé à maintenir l’agent en activité.

Condition relative à la qualité de la personne 

Le régime géré par l’Ircantec s’applique aux personnes ayant la qualité de salarié, au sens du code de la Sécurité sociale.

 

De plus, les services relevant du régime sont pris en compte uniquement si les agents ne sont pas affiliés pour les mêmes services à un régime spécial.

 

En savoir + :

la règlementation sur les conditions d'affiliation auprès de l'Ircantec

 

 

 

 

 

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