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Conditions de départ

Lorsque les ressortissants de l’Ircantec remplissent à la fois les conditions d’âge et de cessation d’activité entraînant leur assujettissement au présent régime, ils peuvent demander le bénéfice de leur retraite.

La retraite Ircantec est calculée à taux plein :

A 65 ans ou plus en fonction de la génération de naissance, sans condition de durée d’assurance.
A 65 ans quelle que soit la génération et la durée d’assurance et sous réserve d’avoir fait liquider au préalable sa pension à taux plein au régime général ou au régime agricole, sous réserve de remplir certaines conditions (affiliés handicapés, aidants familiaux, ...).
A 60 ans ou plus, en fonction de la génération, sous condition de durée d’assurance et sous réserve d’avoir fait liquider au préalable sa pension à taux plein au régime général ou au régime agricole.
A 60 ans ou plus, en fonction de la génération, quelle que soit la durée d’assurance, dans les situations suivantes reconnues par le régime général ou agricole de sécurité sociale.
A partir de 60 ans et plus, en fonction de la génération, quelle que soit la durée d’assurance, aux anciens déportés ou internés de la résistance, anciens déportés ou internés politiques, titulaires de la carte de déporté ou d’interné. Leurs sont assimilés, les patriotes résistants à l’occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcérés en camps spéciaux, sur production d’une carte de "patriote résistant" délivrée par le ministère des anciens combattants.
A partir de 60 ans, quelle que soit la durée d’assurance, pour les salariés victimes de l’amiante en application du dernier alinéa du II de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998.
A 60 ans ou avant, pour les salariés du régime général ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière, en application des articles L 351-1-1, D 351-1-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
Avant 60 ans également, pour les salariés handicapés en application des articles L 351-1-3, D 351-1-5 et suivant du code de la sécurité sociale. Cette mesure est applicable à compter du 1er juillet 2004 uniquement.

Consulter les conditions détaillées de départ à taux plein

La production préalable de la notification de retraite du régime général ou agricole est exigée sauf pour les retraites calculées à 65 ans ou plus en fonction de la génération de naissance, sans condition de durée d’assurance.

La retraite Ircantec est calculée à taux réduit :

Si aucune des conditions d’obtention de la retraite Ircantec à taux plein n’est remplie, celle-ci peut être calculée avec un coefficient de réduction (minoration des droits) en application de l’article 16 de l’arrêté du 30 décembre 1970 modifié.

Le bénéfice de la liquidation anticipée de la retraite à taux réduit est ouvert au plus tôt 10 ans avant l’âge de la retraite à taux plein (passage de 65 à 67 ans) en fonction de la génération de l’affilié.

La minoration est (sauf en cas exceptionnel de révision) calculée à titre définitif. Les taux d’anticipation applicables dépendent, soit de l’âge seulement, soit de l’âge et du nombre de trimestres d’assurance acquis auprès des régimes de base.

Consulter les conditions détaillées de départ à taux réduit

 

En savoir + :

la règlementation Ircantec sur les conditions de départ à la retraite 

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