La pension de réversion peut être attribuée aux conjoints survivants et/ou aux ex-conjoints, sous réserve de satisfaire aux conditions d’âge, de durée de mariage et de non-remariage.
Pour pouvoir bénéficier de votre retraite de réversion Ircantec, vous devez donc répondre aux conditions suivantes :
- Âge :
- être âgé d'au moins 50 ans
- ou avoir deux enfants âgés de moins de 21 ans ou infirmes majeurs à charge au moment du décès,
- ou être orphelin invalide ou de moins de 21 ans,
- Durée de mariage :
- soit au moins 4 ans
- soit au moins 2 ans avant les 55 ans du conjoint décédé
- soit au moins 2 ans avant que le conjoint ait cessé de cotiser à l’Ircantec.
- Aucune condition de durée de mariage n’est exigée :
- si un enfant est né de l’union
- ou si, depuis le mariage, le conjoint décédé est devenu titulaire d’une pension d’invalidité d'un régime de base de sécurité sociale ou était en situation de l’obtenir.
- Non remariage :
- être veuf ou veuve non remarié(e),
- être ancien conjoint divorcé non remarié,
Les modalités de calcul et de versement de la réversion sont celles applicables à l’allocation de retraite.
Le mode de calcul dépend du nombre de point(s) (*).
Nombre de points supérieur ou égal à 300
- La réversion est calculée ainsi :
- Montant annuel brut = Nombre de points (*) × Valeur du point (**)
Nombre de points inférieur à 300
- La réversion est versée en une seule fois sous forme de capital unique.
- Ce versement solde l’ensemble des droits au regard de l’Ircantec pour le dossier de réversion concerné. Son montant se calcule ainsi :
- Nombre de points (*) × Salaire de référence (***)
(*) Nombre de points : 50% des droits acquis par l’auteur des droits décédé ou proportionnel à la durée de chaque mariage s’il existe plusieurs conjoints ou ex-conjoints divorcés et non remariés. (**) Valeur du point : celle en vigueur au moment de la liquidation des droits. Les modalités de calcul de la pension de réversion, de mise en paiement et la fiscalité sont celles applicables à l’allocation de retraite. (***) Salaire de référence : celui en vigueur l’année précédant la date de liquidation des droits.
La périodicité de paiement de la réversion est définie par voie réglementaire en fonction du nombre de points.
Elle peut être :
- mensuelle (à partir de 3000 points)
- trimestrielle (de 1000 à 2999 points)
- annuelle (de 300 à 999 points)
La pension de réversion peut aussi être versée en une seule fois sous forme de capital unique (moins de 300 points).
Vous devez réaliser votre demande de réversion en ligne, en vous connectant via FranceConnect. Le service « Demander ma réversion » vous permettra de déposer votre demande en une seule fois, auprès de tous les régimes de retraite, auxquels était affiliée la personne décédée.
Si vous bénéficiez à titre personnel d’une pension versée par un régime géré par la Caisse des Dépôts, le service demander ma réversion est accessible dans votre espace personnel Ma retraite publique. Dans le cas contraire, vous devrez vous connecter à votre compte retraite, sur www.info-retraite.fr.
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Connaître les principales étapes de la demande de réversion
*Ce service permet également aux orphelins majeurs de bénéficier d’une pension de réversion. Ces prestations sont versées sous certaines conditions .
Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique pour vous accompagner dans vos démarches.
Dès l’enregistrement de votre dossier, vous recevrez un accusé de réception. Lorsque votre dossier sera traité par l’Ircantec, vous recevrez votre titre de retraite.
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