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Documents associés
La correction des anomalies DSN
Les DSN transmises à l’Ircantec comportent des anomalies. Leur correction, dans les meilleurs délais, permet le calcul des points de retraite de vos salariés.
2 types d’anomalies :
- anomalies de type "agent" qui résultent d’une incohérence dans l’identification du salarié : numéro de Sécurité sociale (NIR) et/ou état-civil incorrects
- anomalies de type "période" qui résultent d’une incohérence dans les périodes d’activité et ou d’inactivité déclarées.
La correction des anomalies de type « agent » s’effectue dans l’espace personnalisé, rubrique : Déclaration Ircantec /Rechercher anomalies agents.
Retrouvez nos conseils pour corriger :
Après avoir corrigé une anomalie relative au numéro de Sécurité sociale (NIR) et/ou à l’état civil d’un agent, vous devez modifier votre logiciel de paie afin de ne pas reproduire l’anomalie sur les déclarations suivantes.
La régularisation d’une période ou d’une assiette Ircantec, qu’elle soit en anomalie ou non dans la carrière, doit s’effectuer dans la DSN du mois suivant.
Si vous constatez une erreur déclarative ou une absence de donnée impactant les droits de vos salariés, il convient :
- d’apporter la correction dans votre logiciel de paie en cas de problème de paramétrage. Nous vous invitons à consulter la fiche paramétrage Ircantec
- de régulariser ces données dans votre DSN suivante. Nous vous invitons à consulter la notice relative à la régularisation des assiettes erronées en DSN
Les lignes DSN ne seront modifiables par l’employeur dans le service E-M@J que lorsque l’exercice aura été chargé dans son intégralité (en tenant compte des dates d’adhésion ou de cessation d’activité en cours d’année si c’est le cas).
Consultez la fiche consigne permettant la correction des principales anomalies "périodes".