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La correction des anomalies DSN
Sélectionnez une anomalie qui peut être remontée par vos CRM, afin de connaître son intitulé et ses consignes de correction :
Le contrat employeur Ircantec n'est pas actif dans les bases de l'Ircantec.
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau employeur : un problème d'identification de l'employeur n'a pas permis le chargement des agents.
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- pour la DSN en anomalie : Contactez votre gestionnaire Ircantec qui vérifiera votre immatriculation, pour permettre ainsi le traitement de votre DSN.
- pour les DSN suivantes : Si l'anomalie provient d'une erreur dans le numéro de contrat Ircantec renseigné dans la rubrique 'S21.G00.71.003 - Référence adhésion employeur', nous vous invitons à corriger le paramétrage de votre logiciel de paie (contactez votre éditeur si besoin).
Cette anomalie demandant une correction du paramétrage de votre logiciel de paie, nous vous invitons à consulter la fiche paramétrage Ircantec.
Le contrat employeur Ircantec (rubrique 'S21.G00.71.003 - Référence adhésion employeur') doit être renseigné.
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau employeur : un problème d'identification de l'employeur n'a pas permis le chargement des agents.
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- pour la DSN en anomalie : Contactez votre gestionnaire Ircantec pour lui communiquer votre numéro de contrat employeur Ircantec, et permettre ainsi le traitement de votre DSN.
- pour les DSN suivantes : Nous vous invitons à corriger le paramétrage de votre logiciel de paie (contactez votre éditeur si besoin), en indiquant votre numéro de contrat Ircantec dans la rubrique 'S21.G00.71.003 - Référence adhésion employeur'.
Cette anomalie demandant une correction du paramétrage de votre logiciel de paie, nous vous invitons à consulter la fiche paramétrage Ircantec.
Dans la déclaration, le contrat employeur Ircantec (référence adhésion employeur) ne correspond à aucun compte connu du référentiel employeur IRCANTEC.
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau employeur : un problème d'identification de l'employeur n'a pas permis le chargement des agents.
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- pour la DSN en anomalie : Contactez votre gestionnaire Ircantec qui vérifiera votre immatriculation, pour permettre ainsi le traitement de votre DSN.
- pour les DSN suivantes : Nous vous invitons à corriger le paramétrage de votre logiciel de paie (contactez votre éditeur si besoin), en indiquant votre numéro de contrat Ircantec dans la rubrique 'S21.G00.71.003 - Référence adhésion employeur'.
Cette anomalie demandant une correction du paramétrage de votre logiciel de paie, nous vous invitons à consulter la fiche paramétrage Ircantec.
Dans la déclaration, le SIREN indiqué n'est pas cohérent avec le contrat employeur Ircantec (référence adhésion employeur).
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau employeur : un problème d'identification de l'employeur n'a pas permis le chargement des agents.
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- pour la DSN en anomalie : Contactez votre gestionnaire Ircantec qui vérifiera votre immatriculation, pour permettre ainsi le traitement de votre DSN.
- pour les DSN suivantes : Nous vous invitons à corriger le paramétrage de votre logiciel de paie de la manière suivante :
- le SIREN est erroné : modifiez la valeur de la rubrique 'S21.G00.06.001 - SIREN'
- le numéro de contrat Ircantec est erroné : modifiez la valeur de la rubrique 'S21.G00.71.003 - Référence adhésion employeur'
Contactez votre éditeur si besoin.
Attention : si aucun de vos agents ne cotise à l'Ircantec, supprimez la valeur 'IRCANTEC' de la rubrique 'S21.G00.71.002 - Code régime Retraite Complémentaire'
Cette anomalie demandant une correction du paramétrage de votre logiciel de paie, nous vous invitons à consulter la fiche paramétrage Ircantec.
Pour une déclaration à destination de l'IRCANTEC, au moins une assiette IRCANTEC avec un montant différent de zéro doit être présente.
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau financier : un problème d'absence d'assiette n'a pas permis le chargement des agents..
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- pour la DSN en anomalie : Contactez votre gestionnaire Ircantec pour faire un point sur la situation de vos agents.
- pour les DSN suivantes : Nous vous invitons à corriger le paramétrage de votre logiciel de paie de la manière suivante :
- renseignez les blocs 78 et 81 comme indiqué sur la fiche de paramétrage
- intégrez la régularisation des assiettes du mois en anomalie dans la DSN suivante (plus d'info)
Contactez votre éditeur si besoin.
Attention : si aucun de vos agents ne cotise à l'Ircantec, supprimez la valeur 'IRCANTEC' de la rubrique 'S21.G00.71.002 - Code régime Retraite Complémentaire'
Incohérence entre le mois de naissance figurant dans le NIR et le mois de naissance déclaré.
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau agent : l'impossibilité d'identifier l'agent empêche la mise à jour de sa carrière.
Comment retrouver les agents concernés par cette anomalie ?
La liste complète des agents concernés par une anomalie de niveau agent est consultable sur votre plateforme PEP's, depuis vos notifications.
Visualiser comment y accéder.
Sur la page listant les agents en anomalie, il est possible de les filtrer par code anomalie.
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- pour la DSN en anomalie : Connectez vous à votre espace personnalisé sur le site ircantec.retraites.fr, puis accédez au service "Déclarations individuelles (DI)" et enfin "Rechercher anomalies agents". Modifiez les données incohérentes pour permettre une bonne intégration de la carrière de votre agent.
Référez vous à la page en lien, si l'anomalie concerne le NIR, et à la page en lien, si l'anomalie concerne l'état civil. - pour les DSN suivantes : Nous vous invitons à corriger les données d'identification de votre agent dans votre logiciel de paie de la manière suivante :
- corrigez le mois figurant dans la date de naissance (3ème et 4ème position de la valeur portée par la rubrique "Date de naissance - S21.G00.30.006")
- ou corrigez le mois figurant dans le NIR de votre agent (4ème et 5ème position de la valeur portée par la rubrique "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001")
Contactez votre éditeur si besoin.
Anomalie de reconstitution du NIR sur les données de l'état civil de l'agent (sexe et date naissance erronées).
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau agent : l'impossibilité d'identifier l'agent empêche la mise à jour de sa carrière.
Comment retrouver les agents concernés par cette anomalie ?
La liste complète des agents concernés par une anomalie de niveau agent est consultable sur votre plateforme PEP's, depuis vos notifications.
Visualiser comment y accéder.
Sur la page listant les agents en anomalie, il est possible de les filtrer par code anomalie.
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- pour la DSN en anomalie : Connectez vous à votre espace personnalisé sur le site ircantec.retraites.fr, puis accédez au service "Déclarations individuelles (DI)" et enfin "Rechercher anomalies agents". Renseignez les données manquantes et/ou erronées pour permettre une bonne intégration de la carrière de votre agent.
Référez vous à la page en lien, si l'anomalie concerne le NIR, et à la page en lien, si l'anomalie concerne l'état civil. - pour les DSN suivantes : Nous vous invitons à corriger les données d'identification de votre agent dans votre logiciel de paie de la manière suivante :
- corrigez le NIR de votre agent (rubrique "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001")
- corrigez le code sexe de votre agent (rubrique "sexe - S21.G00.30.005")
- corrigez la date de naissance (rubrique "Date de naissance - S21.G00.30.006")
- corrigez le département de naissance (rubrique "Code département de naissance - S21.G00.30.014")
- corrigez la localité de naissance telle qu'enregistrée à l'état civil (rubrique "Lieu de naissance - S21.G00.30.007")
- corrigez le pays de naissance (rubrique "Code pays de naissance - S21.G00.30.015")
Contactez votre éditeur si besoin.
Les données d'état civil (date, lieu et/ou pays de naissance) de votre agent ne sont pas cohérentes.
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau agent : l'impossibilité d'identifier l'agent empêche la mise à jour de sa carrière.
Comment retrouver les agents concernés par cette anomalie ?
La liste complète des agents concernés par une anomalie de niveau agent est consultable sur votre plateforme PEP's, depuis vos notifications.
Visualiser comment y accéder.
Sur la page listant les agents en anomalie, il est possible de les filtrer par code anomalie.
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- pour la DSN en anomalie : Connectez vous à votre espace personnalisé sur le site ircantec.retraites.fr, puis accédez au service "Déclarations individuelles (DI)" et enfin "Rechercher anomalies agents". Renseignez les données manquantes et/ou erronées pour permettre une bonne intégration de la carrière de votre agent.
Référez vous à la page en lien. - Consignes de correction pour les DSN suivantes : Nous vous invitons à corriger les données d'identification de votre agent dans votre logiciel de paie de la manière suivante :
- corrigez la date de naissance (rubrique "Date de naissance - S21.G00.30.006")
- corrigez le département de naissance (rubrique "Code département de naissance - S21.G00.30.014")
- corrigez la localité de naissance telle qu'enregistrée à l'état civil (rubrique "Lieu de naissance - S21.G00.30.007")
- corrigez le pays de naissance (rubrique "Code pays de naissance - S21.G00.30.015")
Contactez votre éditeur si besoin.
Date de naissance absente ou erronée.
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau agent : l'impossibilité d'identifier l'agent empêche la mise à jour de sa carrière.
Comment retrouver les agents concernés par cette anomalie ?
La liste complète des agents concernés par une anomalie de niveau agent est consultable sur votre plateforme PEP's, depuis vos notifications.
Visualiser comment y accéder.
Sur la page listant les agents en anomalie, il est possible de les filtrer par code anomalie.
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- pour la DSN en anomalie : Connectez vous à votre espace personnalisé sur le site ircantec.retraites.fr, puis accédez au service "Déclarations individuelles (DI)" et enfin "Rechercher anomalies agents". Renseignez les données manquantes et/ou erronées pour permettre une bonne intégration de la carrière de votre agent.
Référez vous à la page en lien. - pour les DSN suivantes : Nous vous invitons à corriger les données d'identification de votre agent dans votre logiciel de paie de la manière suivante :
- corrigez ou renseignez la date de naissance (rubrique "Date de naissance - S21.G00.30.006")
Contactez votre éditeur si besoin.
Anomalie de reconstitution du NIR sur les données de l'état civil de l'agent (code sexe erroné).
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau agent : l'impossibilité d'identifier l'agent empêche la mise à jour de sa carrière.
Comment retrouver les agents concernés par cette anomalie ?
La liste complète des agents concernés par une anomalie de niveau agent est consultable sur votre plateforme PEP's, depuis vos notifications.
Visualiser comment y accéder.
Sur la page listant les agents en anomalie, il est possible de les filtrer par code anomalie.
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- pour la DSN en anomalie : Connectez vous à votre espace personnalisé sur le site ircantec.retraites.fr, puis accédez au service "Déclarations individuelles (DI)" et enfin "Rechercher anomalies agents". Renseignez les données manquantes et/ou erronées pour permettre une bonne intégration de la carrière de votre agent.
Référez vous à la page en lien. - pour les DSN suivantes : Si la rubrique "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001" est absente, alors la rubrique "Sexe - S21.G00.30.005" doit obligatoirement être valorisée soit par "01 - masculin" soit par "02 - féminin"
Nous vous invitons à corriger les données d'identification de votre agent dans votre logiciel de paie de la manière suivante :- corrigez le code sexe de votre agent (rubrique "Sexe - S21.G00.30.005")
Contactez votre éditeur si besoin.
Date de naissance incohérente avec le statut d'activité.
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau agent : l'impossibilité d'identifier l'agent empêche la mise à jour de sa carrière.
Comment retrouver les agents concernés par cette anomalie ?
La liste complète des agents concernés par une anomalie de niveau agent est consultable sur votre plateforme PEP's, depuis vos notifications.
Visualiser comment y accéder.
Sur la page listant les agents en anomalie, il est possible de les filtrer par code anomalie.
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- pour la DSN en anomalie : Connectez vous à votre espace personnalisé sur le site ircantec.retraites.fr, puis accédez au service "Déclarations individuelles (DI)" et enfin "Rechercher anomalies agents". Renseignez les données manquantes et/ou erronées pour permettre une bonne intégration de la carrière de votre agent.
Référez vous à la page en lien. - pour les DSN suivantes : Nous vous invitons à corriger les données d'identification de votre agent dans votre logiciel de paie de la manière suivante :
- corrigez la date de naissance (rubrique "Date de naissance - S21.G00.30.006")
Contactez votre éditeur si besoin.
Les dates de début et de fin déclarées doivent correspondre à la même année civile.
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau période : les périodes déclarées pour un agent sont chargées, mais au moins l'une d'elles présente une anomalie et ne pourra être prise en compte lors du calcul des droits.
Comment retrouver les agents concernés par cette anomalie ?
La liste complète des agents concernés par une anomalie de niveau période est consultable sur votre plateforme PEP's, depuis vos notifications.
Visualiser comment y accéder.
Sur la page listant les agents en anomalie, il est possible de les filtrer par code.
Consignes de correction :
Vous devez corriger votre déclaration avec une déclaration en "Annule et Remplace". Vous devez re-déclarer en reprenant fidèlement la période inter-exercices en anomalie avec la même assiette mais avec un montant négatif (déclaration "Annule") ; puis re-déclarer les périodes et assiettes mois par mois avec un montant positif (déclaration "Remplace").
Visualiser l'exemple.
Contactez votre éditeur si besoin.
La date de début de la période déclarée ne peut être antérieure à la date de création du statut professionnel.
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau période : les périodes déclarées pour un agent sont chargées, mais au moins l'une d'elles présente une anomalie et ne pourra être prise en compte lors du calcul des droits.
Comment retrouver les agents concernés par cette anomalie ?
La liste complète des agents concernés par une anomalie de niveau période est consultable sur votre plateforme PEP's, depuis vos notifications.
Visualiser comment y accéder.
Sur la page listant les agents en anomalie, il est possible de les filtrer par code.
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- pour la DSN en anomalie : Les données sont transmises et ne peuvent être corrigées sur votre espace personnalisé : elle doivent obligatoirement être régularisées dans une DSN suivante.
- pour les DSN suivantes : Nous vous invitons à corriger le statut professionnel de votre PH dans votre logiciel de paie (rubrique "Code complément PCS-ESE - S21.G00.40.005") :
- Si les assiettes de cotisations du ou des mois en anomalie doivent être régularisées, référez-vous à la page La régularisation des assiettes erronées en DSN
Contactez votre éditeur si besoin.
La somme des assiettes de cotisation tranche A et B ne doit pas dépasser le maximum autorisé (8 fois le plafond de sécurité sociale).
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau période : les périodes déclarées pour un agent sont chargées, mais au moins l'une d'elles présente une anomalie et ne pourra être prise en compte lors du calcul des droits.
Comment retrouver les agents concernés par cette anomalie ?
La liste complète des agents concernés par une anomalie de niveau période est consultable sur votre plateforme PEP's, depuis vos notifications.
Visualiser comment y accéder.
Sur la page listant les agents en anomalie, il est possible de les filtrer par code.
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- pour la DSN en anomalie : Les données sont transmises et ne peuvent être corrigées sur votre espace personnalisé : elle doivent obligatoirement être régularisées dans une DSN suivante.
- pour les DSN suivantes : Nous vous invitons à corriger le paramétrage de votre logiciel de paie, et intégrer la régularisation des assiettes du ou des mois en anomalie dans la DSN suivante (référez-vous à la page La régularisation des assiettes erronées en DSN
Contactez votre éditeur si besoin.
Cette anomalie demandant une correction du paramétrage de votre logiciel de paie, nous vous invitons à consulter la fiche paramétrage Ircantec.
Pour ce statut 'médecin', le montant de l'assiette de cotisation doit être égal aux 2/3 de la rémunération totale.
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau période : les périodes déclarées pour un agent sont chargées, mais au moins l'une d'elles présente une anomalie et ne pourra être prise en compte lors du calcul des droits.
Comment retrouver les agents concernés par cette anomalie ?
La liste complète des agents concernés par une anomalie de niveau période est consultable sur votre plateforme PEP's, depuis vos notifications.
Visualiser comment y accéder.
Sur la page listant les agents en anomalie, il est possible de les filtrer par code.
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- pour la DSN en anomalie : Les données sont transmises et ne peuvent être corrigées sur votre espace personnalisé : elle doivent obligatoirement être régularisées dans une DSN suivante.
- pour les DSN suivantes : Nous vous invitons à corriger le paramétrage de votre logiciel de paie, et intégrer la régularisation des assiettes du ou des mois en anomalie dans la DSN suivante (référez-vous à la page La régularisation des assiettes erronées en DSN
Contactez votre éditeur si besoin.
Cette anomalie demandant une correction du paramétrage de votre logiciel de paie, nous vous invitons à consulter la fiche paramétrage Ircantec.
Pour ce statut 'médecin', le montant de l'assiette de cotisation doit être égal à la moitié de la rémunération totale.
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau période : les périodes déclarées pour un agent sont chargées, mais au moins l'une d'elles présente une anomalie et ne pourra être prise en compte lors du calcul des droits.
Comment retrouver les agents concernés par cette anomalie ?
La liste complète des agents concernés par une anomalie de niveau période est consultable sur votre plateforme PEP's, depuis vos notifications.
Visualiser comment y accéder.
Sur la page listant les agents en anomalie, il est possible de les filtrer par code.
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- pour la DSN en anomalie : Les données sont transmises et ne peuvent être corrigées sur votre espace personnalisé : elle doivent obligatoirement être régularisées dans une DSN suivante.
- pour les DSN suivantes : Nous vous invitons à corriger le paramétrage de votre logiciel de paie, et intégrer la régularisation des assiettes du ou des mois en anomalie dans la DSN suivante (référez-vous à la page La régularisation des assiettes erronées en DSN
Contactez votre éditeur si besoin.
Cette anomalie demandant une correction du paramétrage de votre logiciel de paie, nous vous invitons à consulter la fiche paramétrage Ircantec.
Pour ce statut 'médecin', le montant de l'assiette de cotisation doit être égal à la totalité de la rémunération totale.
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau période : les périodes déclarées pour un agent sont chargées, mais au moins l'une d'elles présente une anomalie et ne pourra être prise en compte lors du calcul des droits.
Comment retrouver les agents concernés par cette anomalie ?
La liste complète des agents concernés par une anomalie de niveau période est consultable sur votre plateforme PEP's, depuis vos notifications.
Visualiser comment y accéder.
Sur la page listant les agents en anomalie, il est possible de les filtrer par code.
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- pour la DSN en anomalie : Les données sont transmises et ne peuvent être corrigées sur votre espace personnalisé : elle doivent obligatoirement être régularisées dans une DSN suivante.
- pour les DSN suivantes : Nous vous invitons à corriger le paramétrage de votre logiciel de paie, et intégrer la régularisation des assiettes du ou des mois en anomalie dans la DSN suivante (référez-vous à la page La régularisation des assiettes erronées en DSN
Contactez votre éditeur si besoin.
Cette anomalie demandant une correction du paramétrage de votre logiciel de paie, nous vous invitons à consulter la fiche paramétrage Ircantec.
Pour ce statut 'médecin', le montant de l'assiette de cotisation doit être égal à 70% de la rémunération totale.
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau période : les périodes déclarées pour un agent sont chargées, mais au moins l'une d'elles présente une anomalie et ne pourra être prise en compte lors du calcul des droits.
Comment retrouver les agents concernés par cette anomalie ?
La liste complète des agents concernés par une anomalie de niveau période est consultable sur votre plateforme PEP's, depuis vos notifications.
Visualiser comment y accéder.
Sur la page listant les agents en anomalie, il est possible de les filtrer par code.
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- pour la DSN en anomalie : Les données sont transmises et ne peuvent être corrigées sur votre espace personnalisé : elle doivent obligatoirement être régularisées dans une DSN suivante.
pour les DSN suivantes : Nous vous invitons à corriger le paramétrage de votre logiciel de paie, et intégrer la régularisation des assiettes du ou des mois en anomalie dans la DSN suivante (référez-vous à la page La régularisation des assiettes erronées en DSN
Contactez votre éditeur si besoin.
Cette anomalie demandant une correction du paramétrage de votre logiciel de paie, nous vous invitons à consulter la fiche paramétrage Ircantec.
Pour ce statut 'médecin', le montant de l'assiette de cotisation doit être égal à 80% de la rémunération totale.
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau période : les périodes déclarées pour un agent sont chargées, mais au moins l'une d'elles présente une anomalie et ne pourra être prise en compte lors du calcul des droits.
Comment retrouver les agents concernés par cette anomalie ?
La liste complète des agents concernés par une anomalie de niveau période est consultable sur votre plateforme PEP's, depuis vos notifications.
Visualiser comment y accéder.
Sur la page listant les agents en anomalie, il est possible de les filtrer par code.
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- pour la DSN en anomalie : Les données sont transmises et ne peuvent être corrigées sur votre espace personnalisé : elle doivent obligatoirement être régularisées dans une DSN suivante.
- pour les DSN suivantes : Nous vous invitons à corriger le paramétrage de votre logiciel de paie, et intégrer la régularisation des assiettes du ou des mois en anomalie dans la DSN suivante (référez-vous à la page La régularisation des assiettes erronées en DSN
Contactez votre éditeur si besoin.
Cette anomalie demandant une correction du paramétrage de votre logiciel de paie, nous vous invitons à consulter la fiche paramétrage Ircantec.
Pour ce statut 'médecin', le montant de l'assiette de cotisation doit être égal à 90% de la rémunération totale.
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau période : les périodes déclarées pour un agent sont chargées, mais au moins l'une d'elles présente une anomalie et ne pourra être prise en compte lors du calcul des droits.
Comment retrouver les agents concernés par cette anomalie ?
La liste complète des agents concernés par une anomalie de niveau période est consultable sur votre plateforme PEP's, depuis vos notifications.
Visualiser comment y accéder.
Sur la page listant les agents en anomalie, il est possible de les filtrer par code.
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- pour la DSN en anomalie : Les données sont transmises et ne peuvent être corrigées sur votre espace personnalisé : elle doivent obligatoirement être régularisées dans une DSN suivante.
- pour les DSN suivantes : Nous vous invitons à corriger le paramétrage de votre logiciel de paie, et intégrer la régularisation des assiettes du ou des mois en anomalie dans la DSN suivante (référez-vous à la page La régularisation des assiettes erronées en DSN
Contactez votre éditeur si besoin.
Cette anomalie demandant une correction du paramétrage de votre logiciel de paie, nous vous invitons à consulter la fiche paramétrage Ircantec.
Pour ce statut 'médecin', incohérence entre la rémunération totale et les assiettes Tranche A +Tranche B déclarées.
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau période : les périodes déclarées pour un agent sont chargées, mais au moins l'une d'elles présente une anomalie et ne pourra être prise en compte lors du calcul des droits.
Comment retrouver les agents concernés par cette anomalie ?
La liste complète des agents concernés par une anomalie de niveau période est consultable sur votre plateforme PEP's, depuis vos notifications.
Visualiser comment y accéder.
Sur la page listant les agents en anomalie, il est possible de les filtrer par code.
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- pour la DSN en anomalie : Les données sont transmises et ne peuvent être corrigées sur votre espace personnalisé : elle doivent obligatoirement être régularisées dans une DSN suivante.
- pour les DSN suivantes : Nous vous invitons à corriger le paramétrage de votre logiciel de paie, et intégrer la régularisation des assiettes du ou des mois en anomalie dans la DSN suivante (référez-vous à la page La régularisation des assiettes erronées en DSN
Contactez votre éditeur si besoin.
Cette anomalie demandant une correction du paramétrage de votre logiciel de paie, nous vous invitons à consulter la fiche paramétrage Ircantec.
La somme des assiettes déclarées en tranche A pour l'ensemble des périodes de l'exercice ne peut excéder le plafond de la sécurité sociale.
Type d'anomalie
Anomalie de déclaration de niveau période : les périodes déclarées pour un agent sont chargées, mais au moins l'une d'elles présente une anomalie et ne pourra être prise en compte lors du calcul des droits.
Comment retrouver les agents concernés par cette anomalie ?
La liste complète des agents concernés par une anomalie de niveau période est consultable sur votre plateforme PEP's, depuis vos notifications.
Visualiser comment y accéder.
Sur la page listant les agents en anomalie, il est possible de les filtrer par code.
Consignes de correction :
Vous avez deux actions à effectuer : une première pour corriger la DSN en anomalie, et une seconde pour éviter que cette anomalie ne se reproduise dans vos prochaines DSN :
- Consignes de correction pour la DSN en anomalie : Les données sont transmises et ne peuvent être corrigées sur votre espace personnalisé : elle doivent obligatoirement être régularisées dans une DSN suivante.
- Consignes de correction pour les DSN suivantes : Nous vous invitons à corriger le paramétrage de votre logiciel de paie, et intégrer la régularisation des assiettes du ou des mois en anomalie dans la DSN suivante (référez-vous à la page La régularisation des assiettes erronées en DSN
Contactez votre éditeur si besoin.
Cette anomalie demandant une correction du paramétrage de votre logiciel de paie, nous vous invitons à consulter la fiche paramétrage Ircantec.