Le calcul des cotisations des PH - Professeurs et maîtres de conférences universitaires
Depuis le 1er septembre 2024, les professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH), ainsi que les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers (MCU-PH) sont affiliés à l’Ircantec pour la partie hospitalière de leur activité.
Lorsqu’ils n’exercent pas d’activité libérale, ils cotisent sur l’intégralité des émoluments hospitaliers, indemnités et primes versées sur la partie hospitalière.
Lorsqu’ils exercent une activité libérale, ils cotisent sur les deux tiers des émoluments hospitaliers, indemnités et primes versées sur la partie hospitalière.
Les taux de cotisations (part employeur et part salariale) sont uniques sur l’ensemble de l’assiette soumise à cotisations Ircantec et, donc, sans distinction des tranches A et B.
En pratique, la rémunération soumise à cotisations Ircantec doit être déclarée en DSN à la rubrique « Montant - S21.G00.78.004 ».
En conséquence, le montant de l’assiette soumis à cotisations Ircantec doit être déclaré uniquement en tranche A (sans limite de plafond).