Le calcul des cotisations des Élus locaux

Les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction doivent obligatoirement cotiser à l’Ircantec.

L’assiette de cotisations correspond au total des indemnités effectivement perçues. Si un élu renonce à son indemnité de fonction, il ne peut cotiser et acquérir des droits auprès du régime au cours de cette période.

Mandats multiples

Lorsqu’un élu exerce plusieurs mandats et que la totalité de ses indemnités dépassent le plafond de la Sécurité Sociale, les collectivités doivent s’entendre afin de déterminer, pour chacune d’elles, les indemnités à déclarer en tranche A et B, proportionnellement aux indemnités totales.

Exemple: un élu exerce 2 mandats. En 2024, ses indemnités donnant lieu à cotisations se répartissent ainsi

• Sans proratisation du plafond : calcul des points uniquement sur la tranche A

• Avec la proratisation : chaque employeur doit proratiser la tranche A et faire cotiser l'agent en tranche B

• Total des points avec la proratisation tranche A et tranche B

Si chaque employeur applique l’assiette de cotisations en tenant compte des autres activités, l’élu cotise en tranche A et en tranche B et bénéficie, ainsi, d’un nombre de points plus élevé.
Dans le cas contraire, l'élu cotise uniquement en tranche A et bénéficie, alors, d’un nombre de points moins élevé.

Dans l'exemple ci-dessus, le nombre total de points de retraite passe de 669 à 1 036.