Si vous cotisez à l’Ircantec et quittez votre poste pour un emploi assorti d’un contrat de droit privé, les points acquis à l’Ircantec seront maintenus pour la période concernée. Lorsque vous demanderez votre retraite Ircantec, celle-ci vous sera servie en fonction de la valeur du point en vigueur au moment du paiement.
Si vous entrez dans l’administration ou une collectivité publique :
- en tant que contractuel.le
- de droit public, vous cotisez au régime général pour votre régime de base et à l’Ircantec pour votre retraite complémentaire
- de droit privé, vous cotisez au régime général pour votre régime de base et auprès de l’AGIRC ARRCO pour votre retraite complémentaire
- en tant que titulaire
- vous cotisez auprès d’un régime de fonctionnaires ou d’un régime spécial pour votre retraite
- exception pour la CNRACL : si vous êtes titulaire de moins de 28h vous cotisez au régime général et à l’Ircantec
Si vous êtes titulaire mais ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’une retraite de fonctionnaire, vos droits sont alors rétablis auprès du régime général de la Sécurité sociale pour le régime de base et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire.
Vous avez été titularisé.e au plus tard le 1er janvier 2013 : vous pouviez faire valider auprès de votre régime spécial les services accomplis en qualité d’agent non titulaire, dès lors que la demande avait été formulée dans les deux ans suivant la titularisation (ou, si vous occupiez un emploi à temps non complet, dans les deux ans suivant l’affiliation au régime de la CNRACL en tant que titulaire).
Les cotisations versées au régime général de la Sécurité sociale pour le régime de base et à l’Ircantec pour le régime complémentaire étaient alors transférées au régime spécial.
Vous avez été titularisé.e à compter du 1er janvier 2013 : vous ne pouvez plus faire valider les services accomplis en qualité d’agent non titulaire auprès de votre régime spécial.