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Fiscalité

La pension de retraite Ircantec est soumise à l’impôt sur le revenu. Chaque début d’année, l’Ircantec met à votre disposition un bulletin de pension / attestation fiscale dans votre espace personnel sécurisé.

A tout moment, vous pouvez consulter votre montant imposable et/ou éditer votre attestation fiscale depuis votre espace personnel rubrique Consulter/ Mes informations fiscales.

Bulletin de pension

C’est un récapitulatif de ce que sert l’Ircantec tout au long de l’année :

  • Pension brute (montant de la pension qui tient compte, le cas échéant, des révisions intervenues au cours de l’année  et avant déduction des prélèvements sociaux)
  • Prélèvements sociaux (Sécurité sociale ou régime local, CSG, CRDS et CASA appliquées ou exonérées suivant la situation du retraité au regard de l’impôt sur le revenu)
  • Pension nette (après déduction des prélèvements sociaux )
  • Montant versé (pension nette après déduction éventuelle de cotisations rétroactives ou autres prélèvements : oppositions, pensions alimentaires, …)

Attestation fiscale

La somme à déclarer aux services fiscaux est calculée à partir de la pension annuelle brute.

Sont déduites le cas échéant : 

  • la cotisation Sécurité sociale (régime général)
  • la cotisation maladie au régime local d’Alsace-Moselle
  • la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 3,80% ou 4,20%
  • les éventuelles retenues effectuées directement par l’Ircantec. 

Ne sont pas déduites :

  • la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 2,40%
  • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA)

En application de l’article 5 de la loi de finances pour 2014, la majoration pour enfants est assujettie à l’impôt sur le revenu, à compter de la déclaration 2014 au titre des revenus perçus en 2013.


Conseils utiles

  • Si vous percevez de l’Ircantec plusieurs allocations (personnelle, de réversion, en qualité d’élu), un document est établi pour chaque allocation perçue.
  • Si vous êtes bénéficiaire d’une allocation de réversion, vous avez l’obligation d’informer l’Ircantec en cas de remariage.
  • Si vous changez d’adresse et/ou d’état civil, signalez-le à l’Ircantec pour éviter toute suspension de paiement.

 

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