Documentation
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Convention de partenariat
Ce document est à remplir par l'employeur dans le cadre de la protection sociale complémentaire de ses salariés.
Les nouvelles de l'Ircantec n°69
Ce soixante-neuvième numéro vous propose de nombreux articles pour vous aider à bien vivre votre retraite, avec comme fil rouge un décryptage des attentes de la jeunesse et des tendances actuelles pour redonner du souffle au lien entre les générations.
État des services à valider (ESV)
A faire remplir par l’employeur pour l’agent non titulaire dont les services n’ont pas donné lieu à cotisation au titre de l’IRCANTEC (ou IPACTE-IGRANTE) et n’ont pas été pris en compte par un régime de titulaire.
Evolution des droits non contributif à l'Ircantec
Commission de pilotage technique et financier du 23 mai 2013
Relevé de services validables suite à titularisation
Relevé de services validables suite à titularisation/Demande d’appel à remboursement (uniquement Éducation nationale et jeunesse et sports)
Etablissement mutualisateur de l’Education nationale : particularités de la déclaration DADS-U
Etablissement mutualisateur de l’Education nationale : particularités de la déclaration DADS-U
Les carrières des non-titulaires du secteur public : analyse rétrospective et projections
Les carrières des non-titulaires du secteur public : analyse rétrospective et projections
Statistiques sur les actifs : stock et flux
Commission de pilotage technique et financier du 14 novembre 2013
Analyse des comptes non liquidés à l'Ircantec -
Commission de pilotage technique et financier du 21 novembre 2012
Etudes de suivi des réformes - analyse des périodes de chômage
Commission de pilotage technique et financier du 23 mai 2012