Arrêts de travail - Exemple 1

Le salarié perçoit directement les indemnités journalières pendant son arrêt de travail.

Arrêt de travail supérieur à 30 jours consécutifs sur la même année et indemnités journalières perçues par le salarié.

Exemple : Monsieur X est en arrêt de travail du 1er mars au 30 avril. Son salaire brut mensuel, soumis à cotisation, est de 1 000 €.
Il y a lieu de déterminer :
  • l’assiette de cotisations réellement perçue par le salarié du fait de son activité
  • la perte d’assiette de cotisation ou perte de salaire subie par le salarié du fait de son arrêt de travail*
Assiette de cotisation Durée Assiette de cotisation à déclarer
Salaire annuel brut sans arrêt de travail 1 000€ x 12 mois = 12 000 €
Salaire annuel réellement perçu du fait de l’arrêt de travail 1 000€ x 10 mois = 10 000 €
Perte de salaire subie du fait de l’arrêt de travail* 1 000€ x 2 mois = 2 000 €
*C’est la différence entre l’assiette de cotisations qui aurait été retenue si le salarié avait travaillé et celle effectivement soumise à cotisations.
L’employeur doit déclarer 2 périodes :
  • une période d’activité dont la rémunération brute représente le salaire réellement soumis à cotisations
  • une période d’inactivité dont la rémunération brute représente la perte réelle de salaire
Déclaration Nature de la période Date Assiette
1ère déclaration Période d’activité du 01/01 au 31/12 10 000€
2de déclaration Période d’inactivité (arrêt de travail) du 01/03 au 30/04 2 000€
Le salarié aura le même nombre de points que s’il avait travaillé sans interruption, sans cotisation du salarié ni de l’employeur.

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