L’Ircantec vous guide en fonction des situations que nous avons pu identifier
Les personnels réquisitionnés qui ont la qualité de collaborateurs occasionnels du service public (COSP) et dont les revenus ne sont pas rattachés à leur activité non salariée devront être déclarés et cotiser à l’Ircantec sur l’intégralité de l’indemnité[...]
Retrouvez ci-dessous différents cas de figure que nous avons pu identifier :
Si ces agents, non encore retraités, ont la qualité de Collaborateur Occasionnel du Service Public (COSP) tel que prévu par l’arrêté du 28 mars 2020 et dont l’indemnisation perçue n’est pas rattachée à leur activité non salariée ou ont la qualité de contractuel de droit public : Ils devront être déclarés à l’Ircantec et cotiser sur la totalité de l’indemnité perçue.
- Pour un agent contractuel qui cotise déjà à l’Ircantec : Les heures supplémentaires devront être intégrées dans son assiette de cotisations Ircantec.
En savoir plus sur l’assiette de cotisation Ircantec
- Pour un praticien hospitalier : L’assiette de cotisation diffèrent selon les statuts.
En savoir plus sur l’assiette de cotisation Ircantec des praticiens hospitaliers
Attention : Le paiement des heures supplémentaires n’est pas listé parmi les indemnités qui peuvent donner lieu à cotisations Ircantec. Par conséquent, elles ne pourront pas en principe donner lieu à cotisations Ircantec. Si en revanche, le paiement des heures supplémentaires prend la forme d’une indemnité soumise expressément par la règlementation à cotisations Ircantec, alors ces sommes devront être soumises à cotisations Ircantec.
Par exemple si le paiement des heures supplémentaires prend la forme d’une indemnité forfaitaire pour tout temps de travail additionnel accompli, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires, les praticiens pourront cotiser sur ladite indemnité selon l’assiette de cotisation applicable à leur statut.
- Pour un agent contractuel, qui dispose d’un contrat de droit public : Il devra cotiser à l’Ircantec sur l’ensemble de sa rémunération brute.
En savoir plus sur l’assiette de cotisation Ircantec - En cas d’activité accessoire réalisée par un fonctionnaire, cette activité ne sera validée par l’Ircantec que si celle-ci n’est pas prise en compte par le régime de titulaire de l’intéressé. Il cotisera alors au présent régime sur sa rémunération brute globale.
En savoir plus sur l’assiette de cotisation Ircantec - S’il s’agit d’un agent qui intervient en qualité de praticien hospitalier, il cotisera à l’Ircantec selon l’assiette de cotisations définie par son statut.
En savoir plus sur l’assiette de cotisation Ircantec - En cas de détachement, seul le praticien détaché qui bénéficie d’un contrat de droit public sera affilié à l’Ircantec : Il cotisera alors à l’Ircantec sur sa rémunération brute globale.
En savoir plus sur l’assiette de cotisation Ircantec
Un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite, quels que soient ses régimes ayant conduit à l’ouverture des droits, cotisera à l’Ircantec.
Pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire, des consignes temporaires et dérogatoires sont mises en place pour favoriser le retour à l'emploi du personnel soignant retraité et contribuer ainsi, au renforcement des effectifs.
Ainsi, les professionnels de santé ayant récemment liquidé leur pension de retraite Ircantec qui reprennent une activité auprès de leur ancien employeur ne sont pas soumis à la condition du délai de carence de 6 mois, en cas de cumul emploi retraite plafonné prévu à l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale.
Ils peuvent donc :
- bénéficier du cumul emploi-retraite total sans aucune condition ;
- et reprendre leur activité chez leur ancien employeur sans aucun délai