L’Ircantec vous guide en fonction des situations que nous avons pu identifier

Les personnels réquisitionnés qui ont la qualité de collaborateurs occasionnels du service public (COSP) et dont les revenus ne sont pas rattachés à leur activité non salariée devront être déclarés et cotiser à l’Ircantec sur l’intégralité de l’indemnité[...]

Retrouvez ci-dessous différents cas de figure que nous avons pu identifier :

Agent appelé en renfort n’ayant jamais cotisé à l’Ircantec ET Agent appelé en renfort ayant déjà effectué ponctuellement des vacations cotisées à l’Ircantec (ex : étudiant infirmier, ou étudiant en médecine avant la phase d’externat)

Si ces agents, non encore retraités, ont la qualité de Collaborateur Occasionnel du Service Public (COSP) tel que prévu par l’arrêté du 28 mars 2020 et dont l’indemnisation perçue n’est pas rattachée à leur activité non salariée ou ont la qualité de contractuel de droit public : Ils devront être déclarés à l’Ircantec et cotiser sur la totalité de l’indemnité perçue.

Agent présent dans les effectifs mais voyant sa charge de service augmenter (heures supplémentaires)

Attention : Le paiement des heures supplémentaires n’est pas listé parmi les indemnités qui peuvent donner lieu à cotisations Ircantec. Par conséquent, elles ne pourront pas en principe donner lieu à cotisations Ircantec. Si en revanche, le paiement des heures supplémentaires prend la forme d’une indemnité soumise expressément par la règlementation à cotisations Ircantec, alors ces sommes devront être soumises à cotisations Ircantec.

Par exemple si le paiement des heures supplémentaires prend la forme d’une indemnité forfaitaire pour tout temps de travail additionnel accompli, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires, les praticiens pourront cotiser sur ladite indemnité selon l’assiette de cotisation applicable à leur statut.

Agent en disponibilité, appelé en renfort cotisant habituellement soit à la CNRACL, soit à l’Ircantec
Agent ayant fait valoir ses droits à la retraite (soit à la CNRACL, soit à l’Ircantec, soit les deux) appelé en renfort

Un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite, quels que soient ses régimes ayant conduit à l’ouverture des droits, cotisera à l’Ircantec.

Pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire, des consignes temporaires et dérogatoires sont mises en place pour favoriser le retour à l'emploi du personnel soignant retraité et contribuer ainsi, au renforcement des effectifs.
Ainsi, les professionnels de santé ayant récemment liquidé leur pension de retraite Ircantec qui reprennent une activité auprès de leur ancien employeur ne sont pas soumis à la condition du délai de carence de 6 mois, en cas de cumul emploi retraite plafonné prévu à l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale.

Ils peuvent donc :

  • bénéficier du cumul emploi-retraite total sans aucune condition ;
  • et reprendre leur activité chez leur ancien employeur sans aucun délai
Attention : En l’état actuel de la réglementation, pour les agents bénéficiant déjà d’une pension de retraite Ircantec ou ayant liquidé une 1ère pension d’un régime de retraite de base obligatoire depuis le 1er janvier 2015, les cotisations versées ne donnent pas lieu à l’attribution de points supplémentaires à l’Ircantec en application de l’article L161-22-1 A du Code de la Sécurité Sociale.

En savoir plus sur le cumul emploi/retraite