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Périodicité
Chaque année, au dernier trimestre, l’Ircantec détermine la périodicité de versement des cotisations pour l’année suivante.
Rappel des périodicités :
A compter du 1er janvier 2009, les périodicités de versement sont les suivantes :
Annuelle : Collectivités dont le montant annuel des versements est inférieur ou égal à 1 300 €
Trimestrielle : Collectivités dont le montant annuel des versements est compris entre 1 300 € et 5 000 €
Mensuelle : Collectivités dont le montant annuel des versements est supérieur
à 5 000 €
La périodicité dépend du dernier montant annuel des cotisations connu sur l’année N-2.
Exemple : Pour 2020, l’Ircantec déterminera la périodicité de vos versements de cotisations sur la base du montant total des cotisations versées en 2018.
En cas de modification de périodicité de paiement, vous êtes informé par l’Ircantec au cours du dernier trimestre de l’année. De plus, les informations nécessaires aux virements des cotisations pour l’année suivante vous sont communiquées :
- début décembre de l’année si la nouvelle périodicité est mensuelle ou trimestrielle
- dans la 2ème quinzaine de novembre de l’année suivante si la périodicité est annuelle
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Pour permettre à un agent comptable de verser les cotisations dans les délais et éviter des majorations de retard, il convient de l’informer des modifications de périodicité.
En cas de périodicité de versement trimestrielle ou annuelle, chaque mois les cotisations doivent être versées sur un compte d’attente ouvert dans la comptabilité de l'établissement (conformément aux règles de la comptabilité publique).
À l’approche de chaque échéance, l'agent comptable doit déclencher la mise en paiement.
À l’approche de chaque échéance, l'agent comptable doit déclencher la mise en paiement.
La date limite d’exigibilité est la date d’enregistrement retenue par l’Ircantec pour enregistrer le versement des cotisations.
Employeurs dotés d’un comptable public
La date d’exigibilité est la date d’enregistrement des cotisations au compte ouvert au nom de l’Ircantec dans les écritures du comptable centralisateur.
Employeurs n’ayant pas de comptable public
Pour une association ou un organisme divers, la date d’exigibilité est la date de l’enregistrement de la somme dans les écritures de la Caisse des Dépôts.