
Périodicité
Rappel des périodicités : A compter du 1er janvier 2009, les périodicités de versement sont les suivantes : Annuelle : Collectivités dont le montant annuel des versements est inférieur ou égal à 1 300 € Trimestrielle : Collectivités dont le montant annuel des versements est compris entre 1 301 € et 5 000 € Mensuelle : Collectivités dont le montant annuel des versements est supérieur à 5 000 €
La périodicité dépend du dernier montant annuel des cotisations connu sur l’année N-2.
- début décembre de l’année si la nouvelle périodicité est mensuelle ou trimestrielle
- dans la 2ème quinzaine de novembre de l’année suivante si la périodicité est annuelle
- Thématique : "Cotisations"
- Service "Cotisations", choisissez Ircantec,
- Consulter,
- Références bancaires.
Pour permettre à un agent comptable de verser les cotisations dans les délais et éviter des majorations de retard, il convient de l’informer des modifications de périodicité.
À l’approche de chaque échéance, l'agent comptable doit déclencher la mise en paiement.
Employeurs dotés d’un comptable public
La date d’exigibilité est la date d’enregistrement des cotisations au compte ouvert au nom de l’Ircantec dans les écritures du comptable centralisateur.
Employeurs n’ayant pas de comptable public
Pour une association ou un organisme divers, la date d’exigibilité est la date de l’enregistrement de la somme dans les écritures de la Caisse des Dépôts.