La correction des anomalies issues de la déclaration bilatérale

La déclaration bilatérale transmise à l’Ircantec peut comporter des anomalies. Leur correction dans les meilleurs délais permet le calcul des points de retraite des salariés.

Il existe deux types d'anomalies qui résultent de différentes incohérences dans les déclarations effectuées.

  • les anomalies « agent » liées à des incohérences dans l'identification de votre agent.
    Elles concernent exclusivement des erreurs de numéro de Sécurité sociale (NIR) ou de données d'état civil.
  • les anomalies « période » liées à des incohérences dans les périodes d'activité ou d'inactivité déclarées.
    Exemples : tranche A dépassant le plafond de la Sécurité sociale ou chevauchement de périodes.

Comment corriger les anomalies « agent »?

La correction des anomalies de type « agent » s’effectue depuis votre plateforme PEP's via le service « Déclarations individuelles (DI) » de la thématique « Déclarations ».

Sélectionnez le fonds « Ircantec », puis cliquez sur le menu « Rechercher anomalies agent ». 

Après avoir corrigé une anomalie relative au numéro de Sécurité Sociale (NIR) et/ou à l'état civil d'un agent, veillez à le(s) mettre à jour dans votre logiciel de paie afin de ne pas reproduire l'anomalie sur les déclarations suivantes.

Comment corriger un numéro de Sécurité sociale (NIR) ?

Vous connaissez le numéro de Sécurité sociale (NIR) complet et définitif de votre salarié :

  1. sélectionnez votre salarié dans la « liste des agents en anomalie » 
  2. saisissez les 13 positions de son NIR
  3. envoyez la correction en cliquant sur « Enregistrer ».

Vous ne connaissez pas le numéro de Sécurité sociale complet et définitif de votre salarié :

  1. sélectionnez votre salarié dans la « liste des agents en anomalie » 
  2. saisissez les 10 premières positions de son NIR
  3. envoyez la correction en cliquant sur « Enregistrer ».

Vous avez connaissance du numéro de Sécurité sociale provisoire de votre agent :

  1. n'utilisez pas ce numéro pour corriger l'anomalie « agent »
  2. laissez l'anomalie en attente, jusqu'à l'obtention du numéro de Sécurité sociale complet et définitif.

En aucun cas, vous ne devez utiliser le numéro de Sécurité sociale d’un tiers. Les droits à retraite seraient attribués à ce tiers.
Tant que vous n’aurez pas complété le NIR au moins sur les 10 premières positions, la carrière de vos agents ne sera pas mise à jour.

Comment corriger des données d'état civil ?
  1. Sélectionnez votre salarié dans la « liste des agents en anomalie » 
  2. Vérifiez et corrigez les données obligatoires :
    • nom de famille (nom de naissance)
    • prénom
    • date de naissance
    • commune de naissance
    • département de naissance
    • pays de naissance
  3. Envoyez la correction en cliquant sur « Enregistrer ».

Les données saisies doivent être cohérentes avec le numéro de Sécurité sociale de votre agent.

Comment corriger les anomalies « périodes » ?

La correction de ces anomalies peut avoir une incidence financière.

La correction des anomalies « période » s’effectue depuis votre plateforme PEP's, du service « Comptes individuels retraite » de la thématique « Carrière ».

Consultez la liste exhaustive des anomalies périodes.

Anomalie 259.1

La somme des assiettes déclarées en tranches A pour l’ensemble des périodes de l’exercice ne peut excéder le plafond de la Sécurité sociale calculé pour la durée de ces périodes.

Anomalie AC1.1

Chez un même employeur et pour un même emploi (ou mandat), le chevauchement de périodes de même nature n'est pas autorisé.

Anomalie 261.1

La somme des assiettes de cotisation tranche A et B ne doit pas dépasser le maximum autorisé.

Consultez le document « Corriger les anomalies  261.1 ».

Particularités Praticiens Hospitaliers

Le statut du personnel médical hospitalier impacte directement l’assiette de cotisation.

Avant de corriger une anomalie pour ce type de personnel, consultez le tableau récapitulatif des modalités des cotisations du personnel médical hospitalier.

  • L'anomalie 257.3  
    Le 01/01/2013, les codes NEHMED 2600 et 2610 ont été remplacés par les 4 codes 260A ou 260B ou 261A ou 261B. Consultez le document « Corriger les anomalies 257.3 ».
  • L'anomalie de type 278 
    Incohérences entre le statut, la rémunération et les assiettes déclarées en tranche A et B. Consultez le document « Corriger les anomalies 278 ».

Pour toute question relative à la gestion de vos DSN, contactez nous depuis PEP's, par formulaire via l'icone point d'interrogation, situé en haut à droite des pages ; veuillez à utiliser le motif approprié. 

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