Le prélèvement à la source appliqué à ma retraite
Depuis janvier 2019, l’impôt est prélevé à la source par les caisses de retraite.
Le taux appliqué à votre pension est calculé et transmis à l'Ircantec par l’administration fiscale. Il s'applique en fonction de la périodicité des paiements (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Retrouvez dans cette vidéo, toutes les informations utiles sur le prélèvement à la source :
Qu'en est-il de ma retraite versée par l'Ircantec?
Où puis-je trouver les informations sur mon taux ainsi que sur le montant qui me sera prélevé?
Comment est calculé le montant de l'impôt sur le revenu prélevé sur ma retraite Ircantec?
Que faire si mes revenus évoluent?
Accéder à la vidéo
Vous pouvez prendre connaissance de votre taux, dans votre espace particulier du site de l’administration fiscale (impots.gouv.fr) ou sur votre dernier avis d’impôt.
Depuis février 2019, le montant de l’impôt prélevé est également disponible sur votre espace particulier.
De plus, vous pouvez, dans votre espace personnel Ma retraite publique Ircantec, à compter du 20 du mois précédant le paiement de votre pension :
- Consulter le taux et le montant prélevés (sur vos attestations de paiement),
- Les éditer (dans le cas où, l’administration fiscale vous demanderait un justificatif).
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Le montant de l’impôt sur le revenu prélevé est calculé sur la base d’informations fournies par l’administration fiscale, conformément à la règlementation en vigueur.
Le montant de la retraite Ircantec qui vous est versé correspond au montant brut de votre pension, après déductions éventuelles :
- des cotisations sociales *
- l’impôt sur le revenu **
- des cotisations pour validation de services passés**
- d’autres prélèvements (opposition, trop versé, prêt assurance volontaire expatriés)**
(* en fonction de votre situation fiscale)
(** selon votre situation personnelle)
Si l'Ircantec ne dispose pas d'un taux personnalisé calculé par l'administration fiscale, ou si l'année des revenus servant de base au calcul est antérieure à la troisième année précédant celle du prélèvement, alors le code général des impôts prévoit l'application d'un taux proportionnel (alinéa 1 du paragraphe III de l'article 204 H).
Pour les pensions versées par l'Ircantec à partir du 1er janvier 2024, ce taux proportionnel est déterminé en fonction des différentes tranches de revenus. Retrouvez les taux applicables en consultant l'article « Prélèvement à la source » de la base de connaissances Ircantec.
Votre taux peut évoluer suite à votre déclaration annuelle ou en fonction d’éventuelles mesures gouvernementales.
En dehors de la période de déclaration annuelle, si vos revenus évoluent à la hausse ou à la baisse, ou en cas de changement de situation familiale (mariage, naissance, divorce, décès...), vous pouvez à tout moment en cours d’année, demander une mise à jour de votre taux de prélèvement à la source sur vous pouvez à tout moment en cours d’année, sur www.impots.gouv.fr.
En cas de contestation éventuelle du taux appliqué, l’Ircantec n’est pas autorisée à le modifier. Il est donc inutile de contacter notre Institution.
Pour toute question, vous pouvez contacter l’administration fiscale, votre seule interlocutrice :
- Au
- Par messagerie sur votre espace particulier www.impots.gouv.fr
- Au guichet de votre centre des finances publiques
Une Foire aux questions est également disponible sur le portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics.