Généralités
L’assiette de cotisations est la partie de rémunération sur laquelle sont prélevées les cotisations. Elle correspond à la rémunération globale brute effectivement perçue (y compris les avantages en nature). Les cotisations sont calculées par tranche et les taux de cotisations diffèrent selon ces tranches.
- la tranche A correspond à la fraction inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale
- la tranche B correspond à la fraction d’assiette supérieure à ce plafond
La partie de la rémunération qui est supérieure à huit fois le plafond de la Sécurité sociale ne donne lieu à aucun prélèvement de cotisations et n’ouvre aucun droit à retraite complémentaire.
En savoir plus : L’assiette de cotisations
Le taux d’appel sert à calculer le montant des cotisations à payer à l’Ircantec, en distinguant la part agent et la part employeur. Il diffère selon que le salaire déclaré est inférieur (tranche A) ou supérieur (tranche B) au plafond annuel de la Sécurité sociale.
Pour connaître l’évolution de ces taux de cotisations au cours des dernières années : Consulter les taux d'appel de cotisations
Pour l'année 2025 les taux d'appel des cotisations sont les suivants :
| Année | Tranche A | Tranche B | ||
| Part agent | Part employeur | Part agent | Part employeur | |
| 2025 | 2,80 % | 4,20 % | 6,95 % | 12,55 % |
| Total | 7,00 % | 19,50 % | ||
En savoir plus : Le taux d’appel des cotisations
Le montant des cotisations est calculé de la manière suivante :
(assiette de cotisations [Tranche B] x taux d’appel [Tranche B])
L’employeur doit appliquer la régularisation mensuelle le mois suivant la période de travail, au titre de laquelle les rémunérations sont dues, aux échéances suivantes :
- le 5 du mois pour les employeurs dont l’effectif est d’au-moins cinquante salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail
- le 15 de ce mois dans les autres cas.
Par exception, l’employeur dont l’effectif est de moins de onze salariés peut opter pour le versement trimestriel des cotisations. Ceci afin de verser les cotisations dues au titre des périodes de travail d’un trimestre civil dans les quinze premiers jours du trimestre civil suivant.
L’employeur doit appliquer la régularisation annuelle à la fin de chaque année civile.
Il doit régulariser les cotisations, pour la part agent et la part employeur de l’année, en effectuant un versement complémentaire de cotisations au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
Le calcul des cotisations en détail
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pour les Praticiens hospitaliers
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pour les Praticiens hospitaliers - Professeurs et maîtres de conférences universitaires
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