Pollution sonore : recours et règles à suivre
Pratique

Pollution sonore : recours et règles à suivre

20 mai 2019

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Nous vous avons expliqué, dans un précédent article, les risques liés à la pollution sonore.

Nous vous avons également délivré divers conseils pour réduire votre exposition au bruit. Aujourd'hui, découvrez les recours et les règles à suivre face à un voisin trop bruyant.

Pollution sonore : et si vous tentiez le dialogue ?

Votre voisin est bruyant ? Commencez par en parler avec lui. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie afin de savoir s'il existe un arrêté sur le bruit en cause. Il s'agit d'un immeuble en copropriété ? Vérifiez ce que dit le règlement au sujet de la limitation/l'interdiction de certains bruits. Vous avez aussi la possibilité d'envoyer un courrier simple à votre voisin puis en recommandé avec accusé de réception s'il ne fait pas d'efforts. Faire appel à une tierce personne (syndic de copropriété, conciliateur de justice...) pour essayer de régler le problème est une autre solution. Enfin, vous pouvez contacter un huissier qui viendra « établir un ou plusieurs constats en vue d'un éventuel recours contentieux ».

Intervention juridique : le dépôt de plainte

Lorsque le dialogue, les courriers ou encore l'entremise d'une tierce personne n'a donné aucun résultat, une intervention juridique devient inévitable. Vous pouvez alors choisir de porter plainte. Pour cela, faites appel aux forces de l'ordre afin de constater le trouble. Quelle sanction encourt  votre voisin ? Une amende forfaitaire de 68 euros s'il la règle immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction/l'envoi de l'avis d'infraction. Au-delà de ce délai, le montant de l'amende passe à 180 euros.

Intervention juridique : la saisie du tribunal

Vous voulez obtenir réparation du préjudice ? Un recours devant un tribunal civil est alors nécessaire et vous devez réunir un maximum de preuves (courriers, constat d'huissier, témoignages, certificat médical, pétitions...). Attention : les preuves doivent avoir été recueillies loyalement. Vous pouvez ensuite saisir le tribunal. La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le différend. Ainsi, si le litige est inférieur à 4 000 euros, le juge de proximité est chargé de l'affaire. Pour un litige de 4 000 à 10 000 euros, c'est le tribunal d'instance (TI) qui intervient. Au-delà de 10 000 euros, l'affaire est confiée au tribunal de grande instance (TGI).

Fiche pratique des textes de loi réglementant les troubles sonores de voisinage :
« Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit : • par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...) ; • ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ; • ou par un animal (aboiements...). Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22 h 00 et 7 h 00, on parle de tapage nocturne. […] En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont : • répétitifs ; • intensifs ; • ou qu'ils durent dans le temps. » Attention aux dénonciations calomnieuses et aux procédures abusives, synonymes d'amendes élevées et même de prison pour le plaignant.

 

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