Déclarer avec la DSN et paramétrer votre fichier

Il vous suffit de déposer le fichier sur le site www.net-entreprises.fr, en respectant les dates d’envoi.

Pour vous aider à compléter votre déclaration sociale nominative :

  • Consultez la fiche de paramétrage de votre fichier : pour l’Ircantec + CNRACL + RAFP (Version imprimable)
  • Le cahier technique de référence est accessible sur le site Net-entreprises.fr,
  • Des fiches consignes sont également disponibles dans la base de connaissance sur le site Net-entreprises.fr (certaines sont spécifiques à l’Ircantec : mot clé IRCANTEC).
  • Effectuez un contrôle avant de transmettre votre déclaration DSN. Il vous suffit de télécharger le logiciel de contrôle DSN-val disponible sur www.net-entreprises.fr. Ce contrôle ne vérifie que le format de la déclaration et ne vous dispense pas des contrôles métiers habituels.

Important

Déclaration Sociale Nominative

Deux données sont indispensables pour la déclaration Ircantec :
Code régime retraite complémentaire « IRCANTEC » : Cette donnée est essentielle pour l’envoi des informations à l’Ircantec

Le numéro de contrat employeur. Vous trouverez ce numéro sur la plateforme PEP's, rubrique "Mon compte" / "Mon établissement" - visualiser comment y accéder.

Cotisations

La mise en place de la DSN ne modifie ni les modalités ni la périodicité de versement des cotisations à l’Ircantec.

Le versement des cotisations se fait par virement.

Pour obtenir vos références depuis la plateforme PEP's, vous devez cliquer sur :

  • Cotisations
  • Choisissez Ircantec
  • Consulter
  • Références de virement

Visualiser comment y accéder.

Critères de non qualité d’une DSN auprès de l’Ircantec

  • Population déclarée en DSN mais non transmise à l’Ircantec ou transmise sans les éléments de retraite complémentaire Ircantec.
  • Données transmises mais comportant des erreurs bloquantes à leur exploitation et non corrigées dans une DSN ultérieure (assiettes cotisées manquantes, erronées ou à zéro, déclaration néant à tort) j’accède à la fiche paramétrage.
  • Absence de toute période relative à l’exercice en cours non régularisée sur une DSN ultérieure.
  • Ecart constaté entre les éléments de cotisations calculés sur vos DSN et les versements associées au compte financier accessible via la plateforme PEP’s

Critères de non qualité d’une DSN auprès de la CNRACL

  • Tous les agents de votre établissement doivent être présents dans votre DSN, sans exception.
  • Si l'employeur a plusieurs établissements rattachés, une DSN devra être produite pour chaque établissement "employeur" disposant d'un numéro SIRET propre. [Cf. le document Rappel des bonnes pratiques déclaratives]