Pour vous aider à compléter votre déclaration sociale nominative
- Consultez :
- la fiche de paramétrage de votre fichier : pour l’Ircantec, la CNRACL et le RAFP (Version imprimable)
- le cahier technique de référence est accessible sur le site Net-entreprises.fr
- des fiches consignes sont également disponibles dans la base de connaissance du site Net-entreprises.fr (certaines sont spécifiques à l’Ircantec : mot clé IRCANTEC).
- Effectuez un contrôle avant de transmettre votre déclaration DSN. Il vous suffit de télécharger le logiciel de contrôle DSN-val disponible sur Net-entreprises.fr.
Ce contrôle ne vérifie que le format de la déclaration et ne vous dispense pas des contrôles métiers habituels.
Pour déclarer votre DSN déposez votre fichier sur le site Net-entreprises.fr en respectant les dates d’envoi.
À noter
Deux données sont indispensables pour la DSN Ircantec :
• le Code régime retraite complémentaire « IRCANTEC »
• le numéro de contrat employeur, disponible sur la plateforme PEP's, rubrique « Mon compte » / « Mon établissement »
Concernant les cotisations
La mise en place de la DSN ne modifie ni les modalités ni la périodicité de versement des cotisations à l’Ircantec.
Le versement des cotisations se fait par virement.
En savoir plus : consultez la page « Modalités de versement des cotisations »
Critères de non qualité d’une DSN auprès de l’Ircantec
- Population déclarée en DSN mais non transmise à l’Ircantec ou transmise sans les éléments de retraite complémentaire Ircantec.
- Données transmises mais comportant des erreurs bloquantes à leur exploitation et non corrigées dans une DSN ultérieure (assiettes cotisées manquantes, erronées ou à zéro, déclaration néant à tort)
J’accède à la fiche paramétrage. - Absence de toute période relative à l’exercice en cours non régularisée sur une DSN ultérieure.
- Ecart constaté entre les éléments de cotisations calculés sur vos DSN et les versements associées au compte financier accessible via la plateforme PEP’s.